Conclusion Retraite

certaines dépenses restent déductibles quand bien même le travailleur qui en bénéficie n’est pas taxé (exemple type – boissons offertes pendant les heures de bureaux, cadeaux faits dans des circonstances exceptionnelles comme le mariage, le départ à la retraite, etc…). Ces avantages font l’objet de limitations (montants annuels plafonnés) Les dividendes distribués : Ils ne constituent jamais une dépense déductible. Le droit comptable impose que les comptes annuels soient établis après l’affectation

poids assez semblable dans le PIB national ; 1. Les dépenses vieillesses et maladie qui représentent environ 8 à 10 % du PIB. Ces fonctions sont les plus importantes d’un point de vue financier et englobent tout ce qui touche aux pensions de retraite et aux aides santé (mutuelle …). En examinant ces deux courbes séparément on observe une tendance à la hausse pour les dépenses de vieillesse qui vont atteindre les 9.95% en 2003 pour ensuite diminuer jusqu’en 2008 (9.31%) alors que les dépenses

salaire mensuel net moyen d’un homme travaillant à temps complet s’élevait à 2 240 euros, tandis que celui d’une femme était de 1 834 euros, soit un salaire inférieur de 18,1 % à celui de son collègue masculin17. Concernant les systèmes de retraite, les retraites par capitalisation (fonds de pension) désavantagent mécaniquement les femmes, contrairement aux systèmes par répartition, en étant calculé en fonction de l'espérance de vie Entre 1901 et 1930, on compte 7 millions de femmes salariées, contre

7% et celui des femmes à 62.3% (Tableau 1) La population inactive est composée d’élèves/étudiants, de retraités, des personnes qui s’occupent des travaux domestiques, des invalides et autres. Leurs poids dans la population inactive sont différents selon le sexe. Tableau 14 : Répartition de la population inactive par sexe selon le type d’occupation Population Inactive Etudiants Retraités Homme Effectif Poids % Femme Effectif Poids % Deux sexes Effectif Poids % 21431 50.4

Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1) Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3) Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)

emportés par ls voyageurs domiciliés hors de l’UE 2. Ls importations : Elles st constituées par l’entrée du bien en France en provenance d’un pays tiers. L’importation est soumise à TVA sur la base déclarée en douane + ls drts de douane. 3. Conclusion : Ttes ls opérations portant sur ls navires et ls aéronefs st exonérées de TVA. Pr ls navires : st assimilées à des exportations l’entretient et la transformation portant sur des navires de commerce martine ainsi que ls opérations sur ls objets

concurrentiel. * La croissance du revenu disponible permet au consommateur de payer pour des services qu’il assurait lui-même auparavant. * Les services de loisir et récréatifs pour les travailleurs (semaine de travail plus courte) et les retraités (nombre en augmentation permanente) se développent. * Les produits de technologie de pointe obligent le recours à des services d’entretien spécialisés (câble, Internet, services téléphoniques tels la boîte vocale, la mise en attente, l’appel

conformément aux dispositions de l'article L1242-14 du Code du Travail. ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, M ...... bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. La caisse de retraite complémentaire est ............ (nom et adresse). Le régime de prévoyance en vigueur est souscrit auprès de ............ (nom et adresse). À ce titre, M ....... contribuera à hauteur de sa

doit aussi payer les intérêts qui proviennent des nombreuses sommes empruntées. Les intérêts d’une dette qui monte jusqu’à environ 700 milliards de dollars sont très salés. Les frais de la dette sont séparés en cinq catégories. Il y a les régimes de retraite du secteur public, les bons du Trésor, la dette « libellé » en devise étrangère, les titres sur le marché de détail et les obligations négociables. Le total des frais en intérêt pour les années 2009 et 2010 a été de 30.9 milliards de dollars au

- hospitalière - territoriale La fonction hospitalière est différente de la fonction territoriale ; ce sont 2 caisses différentes. La fonction d'état ont une caisse de retraite depuis quelques jours (Fillon). - EDF/GDF - Transports - Les mineurs - SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer). Ce régime a fonctionné bien avant 1945. - RATP - Les gens de la mer - La culture : théâtres nationaux…