Conclusion Rédigée Principes Comptables

classique. Comment définit on les sources du droit dur ? En France, on a une conception très particulière de la norme juridique. On rattache la norme juridique à ce qu'on appelle la pyramide de Kelsen. La pyramide kelsénienne du droit pose un principe qui est de dire que les normes se superposent jusqu'à une norme fondamentale que Kelsen appelle la constitution. Toute norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Constitution Traités internationaux Lois : loi organique, loi

| | | |II - PRINCIPE INDEMNITAIRE | | | |A - L'assurance

non-commerçants se prescrivent par dix ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes" Section II : Le régime des actes commerciaux à l’égard d’une seule partie commerçante Paragraphe I : Le principe de distributivité Paragraphe II : Les exceptions au principe de distributivité Titre II : Les commerçants Chapitre I : La qualification de commerçant Section I : Le commerçant, personne physique Paragraphe I : La définition du commerçant Article L. 121-1 du Code de commerce :

Blondel, Thierry Colatrella, Serge Gautier, Agnès Touraine Préface de Daniel Lebègue 77 conseils et bonnes pratiques de gouvernance à l’usage des administrateurs, actionnaires et dirigeants Ce livre - et c’est son originalité - transpose les principes adoptés par les grandes structures en développant un ensemble de recommandations pratiques à l’usage des entreprises familiales et patrimoniales qui représentent l’essentiel du tissu économique français. Il aborde aussi bien : la mise en place de

3.2 6.4 Présentation succincte du code de déontologie de l’INTOSAI Intégrité Indépendance, objectivité et impartialité Secret professionnel Compétence Postulats de base du contrôle des finances publiques Principes généraux du contrôle des finances publiques et normes déontologiques Principes généraux du contrôle des finances publiques Normes déontologiques Indépendance Conflits d'intérêts Compétence Diligence Préparation et réalisation des contrôles Programmation Supervision et examens Evaluation

de conseiller certains produits en cas d’absence du pharmacien. • les préparateurs : encore appelé vendeurs sont chargé de la délivrance des médicaments aux clients tout en respectant les règles du SBAM (Sourire Bonjour Au revoir Merci). • Le comptable : lui est chargé des affaires pécuniaires, en effectuant un bilan journalier des entrées et sorties dans l’officine. • La caissière : chargé d’encaisser l’argent payé par le client ou le patient. • Le chauffeur : il est chargé d’effectué les courses

capital, les titres participatifs, ou tout autre bon donnant droit à des titres de créance. Schéma représentant la cote de la bourse. Le dossier d’admission à la cote de la bourse comporte les documents juridiques, économiques, financiers, et comptables de la société qui requiert l’admission dont la liste et la teneur sont fixés par la bourse. Ainsi, selon les sections 2 et 3 du sous titre premier du règlement général de la B.V.M.T, pour que leurs titres de capital soient admissibles au premier

administratifs) qui fonctionnent a 100% avec des règles de droit public. SPIC créé par des personnes publiques mais relève du droit commercial (droit privé). D’un autre côté, il existe des organismes totalement privés, exemple d’une association, qui en principe relève du droit privé sauf que si a un moment ces personnes privées (société, association...) relève une aide, un soutien des personnes publiques, cette association sera soumise à des contrôles publics (ex : par la cour des comptes ou CRC). La sécurité

| | |II.1. Définition ………….………………………………………………………………………………..…... |3 | |II.2. Les principes ……………………………………….…………………………………………………… |4 | |II.3. Démarche OSCAR ……………………………………….………………………………………………

Conservatoire National des Arts et Métiers - 2005-2006 Master en Sciences de Gestion, mention Management, spécialité Prospective, Stratégie et Organisation FICHE de LECTURE pour l’UE DSY 222 du Professeur Y. PESQUEUX rédigée par Claire GLOANEC Annie BARTOLI, Le management dans les organisations publiques, Dunod, collection Management public, 2ème édition, 2005. Bibliographie de l’auteur Annie BARTOLI (AB) est Professeur de sciences de gestion et co-directeur du laboratoire de recherche