Conclusion Suffrage Universel

le référendum décisionnel local. Depuis le début de la Vème République, neuf référendums ont été organisés. Ils ont porté sur l’organisation des institutions (adoption de la Constitution de 1958, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en 2000, …) ou sur des questions européennes (élargissement de la CEE en 1972 et ratification du traité de Maastricht en 1992). De ce fait, quelles sont les origines du référendum 

explique que ses idées vont prendre un tour tout à fait inattendu et inaudible et préfigurer les institutions de 1958.  Il estime qu’il y a nécessité d’une assemblée élue au suffrage universel direct et dotée du pouvoir législatif mais il faut aussi une deuxième chambre élue différemment : suffrage restreint (universel indirect). Ceci est dû à la volonté du Bicaméralisme : élément de conjoncture très fort. En effet, son absence a été la cause de l’échec de 1946 de la première constitution de

cœur de notre régime politique, c’est parce que la Constitution elle- même lui a donné les moyens d’occuper cette place prépondérante (A). Mais c’est surtout depuis le référendum de 1962 instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct qui marque véritablement le point de départ de la présidentialisation de la Vème République (B). A)- La restauration de la fonction présidentielle sous la Vème République Dans la Constitution de 1958, la place du Président de la

utiliser l’art pour éviter les discussions au parlement Le pouvoir législatif est composé de deux chambres : 1 L’assemblée nationale · · · députés élus pour 5ans au suffrage universel direct peut faire des propositions de loi vote les lois et le budget Le Sénat · · · les sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect proposition et vote de loi navette avec l’assemblée nationale, mais celle-ci a le dernier mot Le conseil constitutionnel · vérifie la conformité des lois avec la

République et des membres du parlement, soit par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. 2) Les autorités chargées de diriger l’Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d’élections au suffrage universel direct ou indirect, sauf disposition contraire de la présente constitution ». Voilà qui est claire. Le titulaire de la souveraineté est le peuple et les autres autorités n’en sont que des détenteurs, des intermédiaires. Ce sont le Président

supérieurs du pays » l.9 L’ancien chef de la résistance montre la une véritable envie d’une démocratie dans laquelle le peuple joue un véritable rôle. C’est d’ailleurs De Gaulle qui mettra en place le droit de vote universel (masculin) en 1962 sous la Vème République. Une conclusion est vite tirée : il faut stabiliser le pays. C’est en effet sans « la cohésion des gouvernements, l’efficience des administrations, le prestige et l’autorité de l’Etat » l.13 que se présente la menace de la dictature

élu au suffrage universel, et le transfert de bloc de compétence/ ressource correspondante. Mais, ce n'est pas tout d'octroyer des compétences à ces collectivités territoriales encore faut-il leur donner une capacité de s'administrer d'elle-même et de les différencier de l'État (pouvoir central) c'est là que le principe de libre administration intervient et prend tout son sens. Celui-ci se définit ainsi : les collectivités s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel et dans

intitulé Dire et mal dire, a alors très peu de canaux d’expression si ce n’est par des voies officieuses ou détournées. Selon Habermas, cette situation va évoluer avec l’extension du suffrage universel puisque chaque citoyen a en droit, la possibilité d’émettre une opinion politique. (En France = suffrage universel masculin en 1848 sous la Seconde République, 10 millions de personnes vont pouvoir voter contre 300 000 précédemment). Jürgen Habermas : « Le contexte de communication spécifique à un

Constitution qui va sortir. Cette loi prévoit que la dite réforme devra être soumise au pple (référendum). -28 sept 1958 : le référendum : le projet élaboré par le Gouv est soumis à un réf le 28 sept. Approbation populaire très large : plus de 80 % des suffrages se portent vers le OUI. -Promulgation de la C° (promulguer) : 4 oct 1958 : le projet de loi approuvé devient la C° du 4 oct 1958. Coty René (dernier président de la 4è Rép). En automne 58 : le Prés en exercice signe en bas de la C° ; il la promulgue

régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Le régime d’assemblée : Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué