Conclusion Suffrage Universel

est là pour représenter et contrôler le gouvernement, les ministres et le pouvoir exécutif Responsabilités: les parlementaires sont responsables envers le pouvoir exécutif Bicaméralisme: 1- Chambre Basse: Suffrage universel direct => le vote pas les citoyens. 2- Chambre Haute: Suffrage universel indirect => le vote pas la chambre professionnel etc. Un régime parlementaire; on peut le jugé par les relations entre les pouvoir exécutif et législatif. On a un contrôle mutuel; le gouvernement peut contrôler

presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président

basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse », Palais Bourbon. Salle des séances : hémicycle Mandat de 5 ans, rééligible. Changé tous les 5 ans sauf si dissolution. 23 ans + Français + JAPD. Circonscription électorale : une partie d’un département. Suffrage Universel Direct, scrutin

impersonnelle, générale et s’applique à tous. * La souveraineté nationale : Dans la souveraineté nationale, tout le monde ne vote pas, c’est le vote restreint. C’est restreint car seuls ceux qui sont riches et éduqués peuvent voter, c’est un suffrage censitaire et capacitaire. * La séparation des pouvoirs : Montesquieu est considéré comme le père de la séparation des pouvoirs, il a systématisé une théorie cohérente et efficace et inscrite dans plusieurs constitutions dans le monde. Il

de la République serait constitué pour être une "chambre de réflexion" déstinée à coopérer avec l'Assemblée, mais elle ne pourra pas être la Chambre d'opposition contre l'Assemblée issue du suffrage universel. -> L'Assemblée nationale l'AN était élue pour 5 ans avec 627 sièges, élus au suffrage universel. Attribution de AN, de l'ordre législatif. L'Assemblée nationale a l'initiative des lois, elle les vote et ne peut pas déléguer ce droit (art. 13) · Matière financière, examine et vote le

espérance » Notions - Clés Repères Corps électoral – banquets républicains – gouvernement provisoire – illusion lyrique – clubs 2. La République en actes : réformes Devise républicaine – SCHOELCHER – sufet élection d’une Constituante frage universel (masculin) – Constituante – droit au travail – Garde Nationale – Ateliers Nationaux – Républicains Expliquer le témoignage (engagé) d’un contemporain modérés 3. Les Journées de Juin (1848), ou la sanglante division des Républicains Radicaux –

(proche du régime d’Assemblée). Ce projet est vivement combattu par le Général de Gaulle et par la démocratie chrétienne, représentée par le mouvement des républicains populaires (MPR). Ce projet est soumis à référendum et sera rejeté par 53% des suffrages exprimés. En conséquence, une nouvelle assemblée constituante est élue et la gauche perd la majorité absolue (tout en faisant un score honorable). Le MRP devient majoritaire et donc le premier parti de l’assemblée. Le nouveau projet de Constitution

écarté. C. Une république qui se dote enfin de lois : 1875 l’Amendement Wallon qui légitimise ce régime politique. Le pouvoir législatif est confié à deux chambres : l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct par l’ensemble des hommes de plus de 21 ans et le Sénat élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Le gouvernement, sous la direction du président du Conseil est responsable devant les deux chambres qui possèdent seules le pouvoir législatif. Un régime

Constitution, n'est pas investi d'une compétence discrétionnaire, d'une compétence inconditionnée. (C’est également al première fois qu’une constitution n’est pa rédigée apr une assemblée constituante). Conditions de fond : o Le suffrage universel est la source du pouvoir à la fois législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent

le peuple et pour le peuple. Ce pouvoir est exercé par le peuple par voie de votes ou par ses représentants. Pour ce qui est de l’élection présidentielle et législative, le suffrage est universel et égal pour tous les citoyens. Il est direct ou indirect et secret. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret. Cette façon de procéder est pareil pour les membres de la chambre des Députés (issus des partis politiques), Β l’exception des membres représentatifs de certains