Conclusion Suffrage Universel

d’investir l’équipe gouvernementale et de contrôler son action en mettant éventuellement en cause sa responsabilité. Il est donc logique que les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement soient distinctes. L’élection du chef de l’État au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct à compter de 1962 a modifié l’équilibre institutionnel au détriment du Premier ministre, à l’exception des périodes de cohabitation. En période "normale" En

L’Etat est la personnalité morale réunissant et représentant chacun des individus dans un ensemble, c’est en ce sens que l’on parle de souveraineté du peuple. Cette souveraineté du peuple se traduira concrètement par la mise en place du suffrage universel direct mais seulement en 1962, au moment du discours de Bayeux, De Gaulle n’évoque pas ce mode de scrutin. Les citoyens, en élisant leurs représentants, leur accordent leur confiance et « les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit

-> vote d’échange, vote communautaire et vote d’opinion * Le suffrage universel direct accroît la légitimité des représentants - Election = délégation de l’exercice du pouvoir à des représentants « La logique du vote est de donner un poids prééminent à une masse d’électeurs qui se considèrent peu informés, peu compétents et, sauf conjoncture exceptionnelle, demeurent peu politisés » (P. Braud) - Nuance : Suffrage universel à la fois démocratique (égale possibilité de choisir l’élite gouvernante)

élus au suffrage universel direct. Définition du suffrage universel : Le suffrage universel est le vote de l'ensemble des citoyens, par opposition au suffrage censitaire ou au suffrage capacitaire. Il est l'expression de la souveraineté populaire et de la volonté générale dans un régime démocratique. Dans sa version moderne, il est individualisé, c'est-à-dire qu'il s'effectue selon le principe une personne = une voix, contrairement au vote plural ou au vote familial. La formule « suffrage universel

critères) alors même que la Constitution de l'an I promulguée le 6 messidor an I (24 juin 1793) est la plus démocratique ( suffrage universel masculin, affirmation de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale : régime d'assemblée où le pouvoir est concentré entre les mains d' une seule assemblée renouvelable par tiers tous les ans au suffrage universel direct qui exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par référendum). Pour Rousseau, si la règle

(local). Le Rhône-Alpes est une administration apparue en 1981-1982 de la décentralisation (≠centralisation). Avant, Paris prenait toutes les décisions. -> Création de conseils régionnaux (gouvernement de la région) comprenant des élections au suffrage universel direct tous les 5 ans, un président du conseil (M. Queyranne), c'est à dire que les pouvoirs qui appartenaient à Paris ont été donnés à la Région, sont décentralisés (= actions et budget indépendants). • Problématique En quoi la région

rendre « réelle » cette notion d’identité européenne. À cela s’ajoute un aspect économique : en 1999 arrive l’Euro, monnaie unique des Européens qui ajoutent une pierre a l’édifice. Sur le plan politique, c’est des 1979, avec l’élection au suffrage universel direct des membres du parlement européen qui implique les citoyens européens dans la construction de l’Union européenne. L’ouverture des frontières, la chute du mur de Berlin, le traité de Maastricht sont tant et tant d’avancés qui concrétisent

chacun sont déterminées par une constitution écrite[2]. On peut définir la démocratie présidentielle comme étant un régime politique étant basé sur la séparation des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire. Le président, qui est élu au suffrage universel par le peuple[3], est le chef d’état et détenteur du pouvoir exécutif[4]. La première des institutions fédérales est le pouvoir exécutif qui est entièrement représenté par le président de la république. Ce dernier est le chef du gouvernement

- le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des lois 3- La personnalisation du pouvoir * La petite révision constitutionnelle (1962) en est l’incarnation : élection au suffrage universel direct – dénoncée par F. Mitterrand (Le coup d’Etat permanent) * La pratique présidentielle : rechercher le contact direct avec les Français. - Gouverner par Référendums (1958 – 1961 – 1962 –

aux suffrage universel direct. Ils gèrent les problèmes quotidien et l'avenir des habitants pour plusieurs projets (P.L.U, entretien des écoles primaires et maternelle, entretien de la voirie communal, développement de la culture du tourisme). Il délivre des documents importants (carte d'identité). 2 – Le département C'est une circonscription administrative créer en 1790. Depuis 1982, le département est une collectivité territoriale géré par le conseil général élu au suffrage universel direct