Concours commun Mines-Ponts

(article 518à 521) Les immeubles par nature sont d’abord le sol c'est-à-dire la terre (article 518), ensuite les biens incorporés au sol c'est-à-dire les bâtiments, ils comprennent non seulement les maisons mais toutes les constructions (murs, puits, ponts) ainsi les matériaux de construction deviennent au fur et à mesure que la maison s’élève immeubles par nature, les moulins à vent ou à eau fixés sur pilier et faisant parti du bâtiment (article 519), les végétaux et les arbres (articles 520 et 521)

personnes publiques est constitué par l’ensemble des biens mobiliers et des biens immobiliers qui contribuent à composer leur patrimoine. S’ils se répartissent en deux catégories, celle du domaine public et celle du domaine privé, ils ont une fonction commune, qui est de permettre aux personnes publiques de s’acquitter des missions qui leur incombent. Ils sont de plus en plus susceptibles d’être l’objet d’une exploitation financière dont les produits concourront, avec les autres ressources publiques

personnes publiques est constitué par l’ensemble des biens qui leur appartiennent. Tous les biens des personnes publiques ne sont pas soumis au même régime juridique : on distingue ainsi un domaine public qui échappe aux règles du droit privé (droit commun) et dont le juge en cas de contentieux est en principe le JA et un domaine privé soumis pour partie au moins aux règles du droit privé et dont le juge est le juge judiciaire. Les règles applicables au domaine des personnes publiques sont aujourd’hui

biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics. Chapitre 1 : Les modes d’acquisition exorbitants du D. commun. Il faut ici distinguer les modes d’acquisition à titre onéreux et ceux à titre gratuit. Section 1 : Les modes d’acquisition à tire onéreux. Ce sont le droit de préemption, la nationalisation et l’expropriation. I. L’exercice du droit

Français 2/04/11 10:32 Page 1 Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Département de L‘Energie et des Mines CODE DES HYDROCARBURES Loi n°21-90 amendée et complétée par Loi n°27- 99 2003 Français 2/04/11 10:32 Page 2 Français 2/04/11 10:32 Page 3 Loi n°21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures , promulguée par Dahir n°1-91-118 du 27 Ramadan 1412 (1er Avril 1992) publié au Bulletin Officiel

unilatéral sont substituables dans un certain nombre d’hypothèses. Lorsque les collectivités publiques décident de recruter des agents publics, elles peuvent le faire: - Soit par le biais de la décision unilatérale notamment suite à la réussite d’un concours. - Soit par la signature d’un contrat entre la collectivité publique et la personne recrutée. De la même manière, une collectivité publique qui souhaite accorder une subvention à une entreprise ou association, elle a deux options: - Soit elle

lumineux de l’islamisme dissipèrent les sombres ténèbres de la méchanceté. » Quels sont les points communs et les différences entre ces deux récits ? Pourquoi ces deux interprétations sur le récit de la chute de Constantinople ? Comment expliquer le passage souligné à la fin du texte 1 (doc. 5) ? Que nous apprend le texte 2 (doc. 6) sur la religion musulmane ? Questions Réponses Les points communs :  Pour le texte 1 : l’auteur raconte les scènes du pillage : « horreur, déchirant et terrible

l’islamisme dissipèrent les sombres ténèbres de la méchanceté. » Questions ᕡ Quels sont les points communs et les différences entre ces deux récits ? Pourquoi ces deux interprétations sur le récit de la chute de Constantinople ? ᕢ Comment expliquer le passage souligné à la fin du texte 1 (doc. 5) ? ᕣ Que nous apprend le texte 2 (doc. 6) sur la religion musulmane ? Réponses ᕡ Les points communs : ̈ Pour le texte 1 : l’auteur raconte les scènes du pillage : « horreur, déchirant et terrible spectacle

option Documentation d’entreprise, préparée à distance. L’école de bibliothécaires-documentalistes de l’Institut catholique de Paris prépare en deux ans, après un bac+2 minimum, au diplôme de bibliothécaire-documentaliste. L’accès s’effectue sur concours. Les sélections écrites comprennent une synthèse de texte, une épreuve d’anglais et un test de culture générale ; l’admission, un oral d’actualité et un entretien basé sur le projet professionnel des candidats. Après le bac+3 Plusieurs masters

l’état matériel des véhicules, l’état sanitaire des chevaux, retiennent ce qui leur convient, restituent ce qui ne leur convient pas. En quelques jours le village se trouve vidé de ses forces vives. A part quelques affectés spéciaux échappant au sort commun pour assurer la pérennité des services essentiels (transport, énergie, santé, sécurité entre autres), il ne reste plus que les femmes qui prennent le relais des hommes, les enfants qui doivent apprendre à mûrir plus vite, les vieillards qui doivent