Concubinage

1 )L'exclusion du concubinage des RGM => au concubinage Loysel disait : "Boire , manger , coucher ensemble c'est mariage ce me semble " . Le concubinage est donc un mariage apparent , une communauté de vie a l'époque de Loysel . Cependant Loysel ajouta que " L"eglise devait intervenir " pour rendre cette communauté de vie un mariage . Le concubinage n'étant pas un sacre formalisé , c'est pour cela que celui ci est un fait juridique et le mariage un acte juridique . Le concubinage ajd connait encore

l’accord du mari. L’idée de liberté va aussi aider. La montée de l’individualisme va avoir pour conséquence le rejet de l’engagement que constitue le mariage. Et donc la famille contemporaine n’est plus fondée sur le mariage. Elle résulte aussi du concubinage (même de même sexe = le pacs). Ce constat résulte d’un fait, on a considérer que le mariage était censé alliénné l’individu, ,lui enlever sa liberté. On rejete donc cette institution. Cette ababndon de cette union tradi du mariage a eu d’autres

est cessée entre les conjoints ». Kate, suite à la situation lui paraissant intolérable, décide de se séparer de son mari et s’installe chez son amant. Elle devra donc attendre deux ans et justifier d’une séparation matérielle (certificat de concubinage) et affective (aucune réconciliation durant ce délai) pour obtenir le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Elle peut, dès maintenant, assigner son mari en divorce. En attendant, la séparation de fait est effective. B) Les conséquences

partit de l’institution familiale. Depuis la loi n°99 - 944 du 5 Novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (PACS), le code civil prévoit trois formes d’organisation du couple : le mariage, le PACS correspond à des situations de droit et le concubinage, qui est une situation de fait. Depuis la création de la loi, le nombre des PACS de sexe opposés a été multiplié par 11 entre 2000 et 2010, ce qui montre bien un évolution des moeurs. Le mariage n’est plus l’acte fondateur qui traditionellement

sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire. L’enfant est-il indispensable pour fonder une famille ? oui pour la plupart des membres

par plus de trois degrés de parenté pour organiser leur vie commune. (Déclaré conjointement au tribunal d’instance le PACS a des conséquences juridiques immédiates ou différées). I/Qu’est-ce que le PACS ? Le PACS est né d’un besoin entre concubinage et mariage; un concept dans le genre du PACS étant demandé par les lobbies homosexuels depuis plusieurs années. Les auteurs de cette proposition sont deux hommes politiques de gauche Jean-Pierre MICHEL et Patrick BLOCHE. Le PACS est un compromis

social »_. Par conséquent on comprend donc que le droit de la famille est un droit extrêmement concret et assez général dans son application. Ce droit fait parti du droit privé et les principaux thèmes qui le composent sont : les fiançailles, le concubinage, le pacs, le pacs, le mariage, le divorce et la filiation. Il fait parti du droit civil et 515 articles du code civil lui sont réservés. Le droit de la famille provient en partie du droit romain et aussi du vieux droit français. Afin d’analyser

filiation est maintenu ou non avec la famille d’origine. problématique : En quoi le mariage homosexuel est-il une question d'actualité ? L’union homosexuelle en Europe      Mariage homosexuel autorisé      Unions civiles autorisées      Concubinage homosexuel reconnu      Question devant les parlements      non reconnu ou statut inconnu      Mariage homosexuel interdit 1er partie droit et devoir pour le mariage homoparentalité filliation

modèle de la famille légitime. En effet l'ordonnance de 2005 a fait sortir du voc juridicque les notions même de filiation légitime et de filiation naturelle. Par ailleurs il y a une montée en puissance des unions hors mariage et donc un dvpt du concubinage, mais également une précarisation de l'union matrimoniale. Les divorces sont de plus en plus fréquents et que le législateur essaie d'accélerer le divorce mais aussi de la facilité. - la famille naturelle : elle repose sur une union des sexes

enfant mais lorsque deux personnes souhaitent soucis il est exigés qu’ils soient marier ensembles (donc exclusion des concubins) et l’ouverture du mariage entre les deux sexes conduit à l’autorisation pour eux d’adopter des enfants. En matière de concubinage, ceci a été pendant longtemps totalement exclus du Code Civil, et c’est le 15 novembre 1999 qu’il a été définit donner naissance au PACS, et une loi du 23 juin 2006 à modifier le régime des partenaires pacsés. Et une loi du 28 mars 2011 a diversifié