Concurrence Déloyale

La Chine une concurrence déloyale En novembre 2012, le président de la république française François Hollande accuse de « concurrence déloyale » la Chine lors du sommet organisé à Vientiane, la capitale du Laos, devant des représentants de 50 pays d’Europe et d’Asie. Ce reproche semble incohérent sachant son adhésion à une organisation qui régule les activités économiques. En effet, dans un contexte de mondialisation économique, il se doit d’avoir un minimum d’organisation, notamment dans les

 La concurrence déloyale Introduction : Définition : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre pour ce démarquer de différentes manières possibles, afin de s’approprier plus de client et dégager plus de chiffre d'affaire. Problématique : Comment dénoncé les acteurs de la concurrence déloyale ? Annonce du plan : Dans la 1ère partie je définirais les différentes formes de concurrence déloyale et Dans la 2ème

droit applicable | Qualification/ problématique | Analyse de document | Choisir les modalité de mise en œuvre de la responsabilité pour concurrence déloyale du cas | | | comparaison de l'action en contrefaçon (chap n°23) et de l'action en concurrence déloyale (chap n°24) | Action en concurrence déloyale | action en contrefaçon | Fondements | Droit commun de responsabilité civile extra-contractuelle | Droit spécial =Code de la propriété

L’action en concurrence déloyale Introduction Les lois des 2 et 17 mars 1791 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. C’est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les marchés et de retenir la clientèle induite. _Toutefois, l'entrepreneur ou commerçant qui commet certains agissements fautifs, contraires à la loyauté commerciale, risque de voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d'une action

ECONOMIE-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. Session 2013 Baccalauréat professionnel secrétariat SOMMAIRE Introduction Page 1 Qu’est-ce-que la contrefaçon et la concurrence déloyale Page 2 Quels sont les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie ? Page 3 Comment la contrefaçon évolue-t-elle ? Page 4  Quels sont les sanctions et amendes Page 5 Conclusion Page 6 Annexes Pages 7,8

Les structures, la diversité et le fonctionnement des marchés  Le marché et le principe de la concurrence Connaissances mises en œuvre :    Les composantes du marché Les mécanismes de concurrence Le marché de concurrence, le monopole, l’oligopole  La notion d’équilibre de marché Titre de l’étude : L’IMPACT DE LA CONCURRENCE DELOYALE Objectifs de l’étude :  Mesurer l’impact de la concurrence déloyale Référence des sources utilisées :  « des milliers de cigarettes de contrebande et d’articles

L'action en concurrence déloyale La jurisprudence a donc utilisé l’article 1382 du Code civil pour sanctionner civilement des actes contraires à une certaine éthique de la concurrence qui se doit d’être loyale et saine. On peut regrouper les différentes décisions autour de trois grands pôles : le dénigrement, la confusion et enfin la désorganisation d’une entreprise concurrente. - Le dénigrement Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise concurrente ou sur ses produits

Propriété littéraire et artistique Dissertation Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale : Un cumul possible ?  Il est parfois important de garder un certain sens de la mesure, pour parvenir à préserver un équilibre entre des intérêts parfois antinomiques et d’importances équivalentes. Ainsi, rejeter sans exception toute idée de cumul entre l’action en contrefaçon, et l’action en concurrence déloyale, conduirait à l’impunité de certains comportements mal intentionnés. Et inversement

Contrefaçon et Qualité ? Concurrence loyale ou déloyale ? Plagiat, imitation, reproduction, copie, faux. Voilà quelques expressions utilisées dans le langage courant et qui nous renvoient à la notion de contrefaçon.1 Une contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire mais aussi en affirmant ou en laissant

des formes de la concurrence déloyale. Pour la cour de cassation il s’agit de "« l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire ». Le parasitisme commercial se traduit le plus souvent par la mise en place d’actions qui permettent de profiter de la notoriété d’une marque ou de ses symboles associés (jingle, personnage, etc..). La concurrence déloyale découle d'agissements