Concurrence Déloyale

(relative au rapprochement des dispositions Législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de Publicité trompeuse) a eu pour but de favoriser les campagnes publicitaires transfrontalières et d‘éviter les entraves à la concurrence. On remarquera que cette directive parle de publicité trompeuse et non mensongère. Ces deux termes sont très proches et on les emploiera indifféremment. Un mensonge est une information erronée donnée aux consommateurs tandis qu’une tromperie

tricheraient pour atteindre leurs objectifs de façon plus avantageuse. 2. L'État, par le biais d'institutions (Parlement, gouvernement…) qui créent des règles de droit et s'assurent de leur application. Document 4 : La concurrence Incontestablement, la concurrence stimule les efforts des producteurs et explique que l'économie de marché, tout compte fait, se soit révélée nettement plus efficace et nettement plus innovatrice que les économies planifiées, où rien ne pousse les entreprises

qui vise à repérer et à contrer les actions déloyales ou délibérément hostiles contre notre économie et nos entreprises, à éviter l’édiction de normes qui nous soient inéquitables, à faire bénéficier nos acteurs économiques de l’information stratégique ouverte leur permettant de faire valoir la qualité de leur travail. Elle s’exerce en économie ouverte, et en temps de paix. Elle s’oppose à des actions dont certaines peuvent être ouvertement déloyales (espionnage industriel, contrefaçon, vols de

réfrigérateurs, cuisinières, climatiseurs, chauffe-bains... sont très demandés par le consommateur algérien et ce, eu égard au nombre de logements réceptionnés chaque année et qui ont besoin d'être équipés en ces produits de grande nécessité. Une rude concurrence dans le secteur Ce secteur se développe donc à une grande vitesse en Algérie et suit même les dernières évolutions technologiques, à l'exemple de la technologie LED 3D qui sera commercialisée sur le marché national d'ici la fin de l'année en cours

L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE . L’autorité de la concurrence est une organisation administrative indépendante qui se spécialisé dans la supervision des pratiques liées a la concurrence , dans l'estimation du fonctionnement des marchés et dans l'inspection de différentes opérations . Elle a donc pour objectif de surveiller le libre jeu de la concurrence & d'amener les entreprises au fonctionnement concurrentiel des marchés internationaux et européen . Cette organisation est donc basé sur

Droit de la concurrence et de la consommation Remarques introductives : Droit concurrence et conso : Cela signifie que l’on aborde deux disciplines juridiques qui se situe à la limite du droit et de l’éco, disciplines qui se rattachent au droit éco ou encore au droit du marché. Ce qui soude ces deux matières on peut le définir par le droit éco auquel nos deux disciplines appartiennent. Le droit économique se définit de façon large comme l’ensemble des règles qui ont pour objet

par deux ! Mais l’entreprise ne s’arrête pas là puisqu’elle propose également un deuxième forfait pour les petits consommateurs à deux euros proposant 1 heure d’appel et 60 SMS. Un forfait qui est 80% moins cher que celui de même type chez la concurrence. Cette politique de prix résulte d’une stratégie de pénétration du marché qui consiste à baisser les prix au maximum pour récupérer les parts de marché des concurrents. Une stratégie qui peut s’avérer gagnante, mais elle est impérativement reliée

gérer que par la puissance collective afin de faciliter les échanges Il faut bien distinguer ce qui va être le marché et les différents modes de fonctionnement du marché. → formes de marché : CPP, monopole, oligopole → mode d'organisation : concurrence qui garantie à l’économie la meilleure existence possible. → Si le marché n’est pas spontanément concurrentiel alors le marché ne sera pas au top → mais si on contraint le marché à devenir concurrentiel alors on n’est plus dans une logique

ressources humaines Les ressources matérielles Commissaires aux comptes Coach Auditeurs Conseiller fiscal IACE 28 Mars 2007 5 LES CONTRAINTES DE LA TRANPARENCE Contraintes Externes • • • • La Concurrence et les secrets stratégiques La loi du plus fort La Concurrence déloyale Les habitudes Culturelles IACE 28 Mars 2007 6 LES OPPORTUNITES DE LA TRANPARENCE Compétitivité de l’entreprise • • • • Le système d’information et la prise de décision La clarification des

du secteur de la communication Les organismes de contrôle L’autorité de la concurrence Administration indépendante, veille au libre jeu de la concurrence 3 volets: - Sanction des pratiques anticoncurrentielles (types de sanctions : injonction, injonction de publication, sanction pécuniaire) - Contrôle préalable des opérations de concentration – Les avis (rôle consultatif, recommandations pour améliorer la concurrence). ARPP Autorité de régulation professionnelle de la publicité Professions: