Concurrence

Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article

Politiques de la concurrence Rapport David Encaoua et Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 1 15/05/2006, 14:35 Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle

LOI N°91-999 DU 27 DECEMBRE 1991 Relatif à la concurrence L’ASSEMBLEE NATIONAL A ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : TITRE PREMIER DE LA LIBERTE DES PRIX ET DES ECHANGES Article Premier : 1-1 Les prix des biens et services échangés en Cote d’Ivoire sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ; 1-2 L’importation en Cote d’Ivoire, l’exportation et la réexportation hors de Cote d’Ivoire, sous un régime douanier quelconque des marchandises étrangères

Terminale STG Mercatique Chapitre 2 : Analyser le marché Séquence 5. L'analyse de la concurrence Document 1: Parts de marché des grandes marques de céréales pour petits déjeuners.  Travail 1 : a. vous caractérisez les positions concurrentielles des marques citées b. Vous commentez Document 2: ABEILLE « Abeille » est une compagnie d’assurance fondée et présente en France depuis 1882 dont le siège social est situé à Paris. Afin d’évaluer la notoriété de la marque « Abeille », la compagnie

RESTRICTIVES DE LA CONCURRENCE I. NOTION DE PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE 1. Distinctions entre pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives de concurrence. a) Fondement juridique La pénalisation des pratiques restrictives de la concurrence est fondée sur la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques dont le but est de moraliser les pratiques commerciales et garantir un climat de saine concurrence. b) Définition « Les pratiques restrictives de concurrence sont des

F.COCULA / concurrence inter-matériaux page 1 ____________________________________________________________ _______________ François COCULA Maître de conférences en Gestion à l’Université Montesquieu Bordeaux IV CREFF / Directeur du DESS Technologie et gestion industrielle LA CONCURRENCE INTER-MATERIAUX AU NIVEAU DES CAISSES D’EMBALLAGE : QUEL AVENIR POUR LE BOIS ? Le lambris en pin des landes se vend de plus en plus difficilement : les volumes sont passés en dix ans (1992-2002) de 19

TSTC / Développement de clientèles / CH : LA CONNAISSANCE DE L’OFFRE  la concurrence Objectifs : ➢ Situer une entreprise industrielle sur son marché : identifier les variables d’environnement qui ont des conséquences sur l’entreprise et connaître les concurrents ; ➢ Se positionner dans un environnement concurrentiel et y adapter son activité TC. Introduction : En marketing (B to B et B to C), analyser ou étudier un marché (on parle ici d’étude du marché et non

La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises… qui ont le même objectif, qui recherchent le même avantage dans un marché où se rencontrent l'offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs), d’un bien ou d’un service dans le but de réaliser un échange en économie de marché. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que ce soit un marché monopole (un vendeur), oligopole (quelque vendeurs), ou concurrentielle (nombreux vendeurs). L’osque la demande

Définition La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services. Les offreurs se trouvent ainsi en concurrence pour étre préférés par les consommateurs, et les consommateurs pour accéder aux offres disponibles. Cette situation traduit le droit et la possibilité matérielle des agents économiques à pouvoir faire des choix, un élément capital

L'Autorité de la concurrence a rendu publique, jeudi 13 décembre, une décision de sanction contre Orange et SFR, respectivement premier et deuxième opérateurs sur le marché français du mobile. Les deux groupes sont condamnés à une amende record de 183 millions d'euros pour "avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles". L'Autorité fait référence aux offres qu'ils ont commercialisées, surtout entre 2005 et 2008, qui donnaient la possibilité d'appeler en illimité mais uniquement dans leurs