Concussion

celui pour lequel ils étaient affectés par les ayants droit détourner des fonds à des fins personnelles dans l’exercice de ses fonctions accorder des faveurs à certains membres de sa parenté manquer aux devoirs de sa charge (fonction) 10 !! Concussion !! !! Détournement de fonds !! L. Lavoie (UdeS) !! Malversation !! !! Népotisme !! !! !! Prévarication CONSÉQUENCES DE CES PRATIQUES COURANTES SUR LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS !! Dans 2012-04-12 GP090

Chanoine, Jean Sambour, Marie Denise Duvalier, Nicole Duvalier, Simone Duvalier, Antoine Philidor devant le Tribunal Criminel sans assistance du jury pour être jugés les dix premiers sous l’inculpation de concussion et les quatre derniers pour complicité de concussion ; ATTENDU QUE sur l’appel interjeté par Alexandre Paul de la susdite ordonnance, la Cour d’Appel de Port-au-Prince, par arrêt rendu le 20 juillet 2000 a confirmé toute sa forme et teneur l’ordonnance de renvoi

Les manquements au devoir de probité regroupent les atteintes à l'Administration Publique commises par des personnes exerçant une fonction publique. Parmi ces atteintes, Figurent la concussion ainsi que la corruption passive et le trafic d'influence, qui sont Traités ci-après. La concussion est le fait pour un fonctionnaire, ou une personne assimilée, de Recevoir, exiger ou ordonner de percevoir, à titre de droits, contributions, impôts ou taxes, Une somme qu'il sait n'être pas due, ou excéder

Ce texte est un extrait du Tome II, livre 3 des Verrines, écrit par Cicéron en 70 avant Jésus-Christ. Les Verrines peuvent se considérer comme un corpus qui regroupe toute la plaidoirie en plusieurs discours de Cicéron, accusant Verrès de concussion. Il se découpe en deux tomes regroupant plusieurs livres. Ils abordent différentes problématiques telle que la préture de Rome, la préture de Verrès en Sicile, la question du blé en Sicile... Ces discours sont destinés à Caïus Licinus Verrès

des immixtions * La sanction varie selon que c'est l'ordonnateur qui s'est comporté en comptable : c'est la gestion de fait (A) ou que le comptable s'est arrogé certaines fonctions de l'ordonnateur, se rendant par la même occasion coupable de concussion (B). * A - La gestion de fait * C'est la situation de l'ordonnateur qui s'est immiscé dans les fonctions du comptable : on le désigne comptable ou encore gestionnaire de fait. L'article 25.2 de la loi organique 99- 70 dispose : « (...).Est

intitulée « des manquements pouvant être constitutifs de délits ». On trouve dans cette section du code pénal, la majorité des délits qui vont intéresser le contentieux pénal  relatif aux contrats de la commande publique, on y trouve : * Le délit de concussion (art 433-10 CP) * Le trafic d’influence (et 433-11 CP) * Le délit dit de prises illégales d’intérêt (art 432-12 CP) * Le délit de corruption (art 432-13 CP) * ou enfin, de favoritisme encore appelé atteintes à la liberté d’accès

N'existe pas en droit marocain, mais peut se rapprocher du détournement de deniers publics (art. 241 du Code pénal ou 32 du Dahir de 1972). - La concussion: Elle ne peut être retenue que contre un dépositaire de l'autorité publique et concerne le cas où le fonctionnaire demande plus que ce qui est dû ou bien quelque chose qui n'est pas dû. Au Maroc, la concussion est traitée par l'art. 243 du Code pénal ou l'art. 33 du Dahir du 6 octobre 1972. Les peines sont les mêmes que pour le détournement.

noble en devenant administrateur des biens d’une paroisse religieuse « devenu noble par une charge ». Son ascension sociale ne s’explique pas par son mérite, mais par les fraudes financières et manigances qu’il a pu faire pour gagner de l’argent « concussions, violences et abus de ses pouvoirs »Ligne 4  : Le substantif (nom) « marguillier » représente une personne qui tient un rôle. Pour La Bruyère l’argent peut acheter la noblesse, or l’argent ne peut pas acheter les valeurs. Fragment

commises par les ordonnateurs: Nous étudierons ici les irrégularités les plus courantes voire: la concussion, le trafic d’influence, la corruption, l’intéressement de certains fonctionnaires à certaines opérations, la dilapidation. 1. La concussion: Est concussionnaire tout fonctionnaire qui sollicite, perçoit, exige ou ordonne ce qu’il sait n’être pas dû, ou excède ce qui est dû. La concussion des ordonnateurs comporte deux aspects: ← D’abord en matière de recettes: L’ordonnateur

La corruption peut se pratiquer sous différentes formes : * * "dessous de table", "pot de vin", bakchich, * fraude (falsification de données, de factures), * extorsion (obtention d'argent par la coercition ou la force), * concussion (recevoir ou exiger des sommes non dues, dans l'exercice d'une fonction publique, en les présentant comme légalement exigible), * favoritisme (ou népotisme) (favoriser des proches), * détournement (vol de ressources publiques par des fonctionnaires)