Condition Faute Grave Droit Du Travail

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition

INTRODUCTION Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail : seuls certains salariés sont visés par le droit du travail. De nombreux acteurs officient pour la puissance publique et leur statut les exclut du droit du travail CEPENDANT 70% de la population active est régie par le droit du travail. Ce qui explique que le droit du travail est un enjeu majeur. La majorité des travailleurs tirent leur revenu de leur effort, nous avons devant nous une matière très sensible

envisage de licencié pour faute Mme Doucet, car il a découvert qu’elle utilisait très souvent sa boite mail personnelle pour vendre de la lingerie ainsi que Facebook pour en faire la promotion, elle se servait de son ordinateur pour transférer les photos de sa clé USB, faisant ensuite promotion de sa marchandise en ligne. Ces connexions personnelles ayant était effectué en même temps que la salariée ait commis un certain nombre d’erreurs et de négligences dans son travail. Mme Doucet a fait part

Cas de synthèse 1 : l’individu au travail Dossier 1 : Le recrutement 1) Lors du recrutement des deux salariés, l’entreprise doit se soumettre aux conditions du droit de travail français, qui existe en outre pour protéger le salarié. L’employeur doit donc avant tout, les déclarer. Il doit aussi s’engager à fournir du travail au salarié, verser la rémunération prévue par le contrat de travail. En contrepartie du travail fourni, s’acquitter du paiement des cotisations sociales et accomplir des

Le droit du travail Le rappel des faits : Madame de Hautecour, âgée de 61 ans, occupe le poste de directrice dans une boutique LUXURY dans une rue chic du 16e arrondissement de Paris. Deux problèmes non liés en apparence surviennent durant l’année 2006 : • Un conflit relationnel avec le nouveau Directeur Artistique John Ford avec lequel elle est en complet désaccord quant au choix de la nouvelle collection, trop provocatrice et inadaptée à la clientèle de Luxury selon la directrice

Droit du travail Leçon 1 : La sécurité & la santé du salarié Titre 1 : L’obligation de sécurité de l’employeur Le droit du travail français est souvent complété par un certain nombre de directives européennes. Aujourd’hui il y a une 50aines de directives qui portent sur la santé & la sécurité du salarié. Pour être en règle, l’employeur doit appliquer des règles techniques en matières d’hygiène & de sécurité mais ça doit aller au delà dans sa démarche, il doit faire de la protection, de la santé

LES DROITS DU SALARIE VIS A VIS DE SON EMPLOYEUR Sur le lieu de travail, un salarié peut-il revendiquer le respect de sa vie privée et s’opposer à ce que son employeur consulte ses dossiers (papiers ou informatiques) ou vérifie ses mails ? I : Dans quelles mesures les salariés ont le droit d'utiliser à des fins personnelles l'ordinateur que l'employeur met à leur disposition pour leur travail : Dans quelles mesures l'employeur à le droit de consulter les dossiers personnels de son

LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les

›   Fiches pratiques ›   Salariés et travail ›   Grossesse : les droits de la femme enceinte Imprimer  A la recherche de votre nouveau logement ? Découvrez tous nos biens en location sur la France Posez votre question » Grossesse : les droits de la femme enceinte Juin 2014 La femme enceinte pendant son contrat de travail bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi, et éventuellement amélioré par la convention collective de l'entreprise.  1. Embauche 2. Licenciement

s’interroge sur la nature, les conditions et les effets de la clause de non concurrence. La clause de non concurrence est une clause du contrat de travail interdisant, sous certaines conditions, d’exercer après la rupture du contrat, une activité professionnelle qui causerait un préjudice à l’employeur. Elle aboutit donc à interdire à un salarié d’exercer son activité dans une entreprise concurrente de celle de son employeur à l’issue de son contrat de travail. 1. Les conditions de validité de la clause