Conditions De La Mourabaha

FINANCEMENT MOURABAHA Société Générale Marocaine de Banques S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance, au capital de 2 050 000 000 Dhs 55, Bd Abdelmoumen - 20100 Casablanca - Maroc R.C N° 28987 www.sgmaroc.com DAR AL AMANE - Décision d'agrément du Wali de Bank Al-Maghrib n° 61 en date du 17/04/20172 Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, un véhicule ou des biens d’équipement… DAR AL AMANE vous propose de réaliser vos projets à travers les solutions de financement Mourabaha. Il existe

la circulaire des Impôts pour l’année 2010 relatives à la Mourabaha La circulaire de la Direction Générale des Impôts relative à l’application de la Loi de Finances 2010 consacre la déductibilité, au niveau du revenu global imposable, de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat Mourabaha pour l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale. La rémunération de la banque au titre du contrat de Mourabaha sera soumise à l’application de la TVA au taux de 10% avec

I. LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE : 1. FINANCEMENT DE TYPE MOURABAHA DEFINITION : La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur (AL Bay’ou bi ribhin ma’loum). La Mourabaha peut revêtir deux aspects : -Transaction directe entre un vendeur et un acheteur -Transaction tripartie entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger DCESS Finance, Audit et Contrôle de Gestion Les crédits Alternatifs au Maroc Mourabaha, Ijara, Mucharaka Exposé en Gestion de Trésorerie Année Universitaire : 2009-2010 Encadré par : * Mr. Youssef ALAMI Enseignant chercheur à la FSJEST Réalisé par : * Mohammed * Jalal * Ali Plan Introduction :

9h15 (60 minutes) La finance islamique pour petits et grands projets : exemples pratiques Le financement corporate et d'actifs : les exemples de la mourabaha(1) et de l'ijara(2) (20 minutes) - Mécanismes de la mourabaha et de l'ijara - Stratégie d’externalisation de patrimoine immobilier - Exemples de financements corporate (mourabaha) et d'actifs (ijara) M. Jonathan Lewis (Associé, Clifford Chance) M. Anass Patel (Directeur, DTZ Asset Management – Président de l'Association

ISTISNA’A décrit ci-dessus La Mourabaha est un mode de financement qui permet aux banques islamiques de financer, dans le respect de leurs principes, aussi bien les besoins d’exploitation de leur clientèle (stocks, matières, produits intermédiaires) que leur investissement ISTISNA’A MOURABAHA La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur (AL Bay’ou bi ribhin ma’loum). La Mourabaha peut revêtir deux aspects

La Moucharaka, telle que pratiquée par les Banques Islamiques nouvelles telle que la nôtre, se présente le plus souvent sous forme d’une contribution au financement de projets ou d’opérations ponctuelles proposés par la clientèle. Comme dans la Mourabaha, ce financement peut se faire avec ou sans décaissement. Mais elle peut aussi revêtir des formes plus élaborées. En tout état de cause, cette contribution se réalise suivant l’une des deux formules ci après : La Moucharaka définitive :

secondaires de la Chariâa L’Ijmaâ : L’Ijmaâ signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit donné. Pour les cas particuliers dont le jugement n’est précisé ni par le coran ni par la sunna, il y’a recours au principe de l’Ijmaâ, à condition que les règles qui en découlent ne contredisent en aucun cas le Coran et la Sunna. Le Qiyass: Le Qiyass signifiant le raisonnement par analogie représente le fait d’affecter, sur la base d’une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique

conformité. Objet du contrôle La supervision chari’a interne et externe a pour objet de s’assurer de la conformité des opérations bancaire avec les principes de la chari’a et de relever les cas d’inobservance, factuelle, systémique ou délibérée, des conditions de validité, selon les standards de la chari’a, d’un produit, d’un instrument, d’un mode opératoire ou d’une opération. Certaines infractions peuvent être régularisées sans incidence financière pour la Banque. D’autres, peuvent être invalidées définitivement

Chari’a. La principale difficulté consiste dès lors pour les praticiens à réconcilier les exigences de la Chari’a (nécessité de conserver une part des risques) avec l’aversion naturelle au risque des banques, tout en offrant au client de la banque des conditions financières intéressantes. Les principaux produits et techniques de financement islamique basés sur le partage des risques et le transfert d’actifs permettent de répondre aux exigences qui viennent d’être exposées. Bien que chacune de ces structures