Conditions Essentielles De L Exercice De La Souveraineté

public il est plus déterminant comme marquant le caractère d’inégalité. Le droit constitutionnel gère le rapport entre le gouvernant/gouverné et surtout définie qui est le souverain. =branche du droit public+en est au cœur+ la question de la souveraineté, le pouvoir, la puissance entre les acteurs. DEfinition de l’homme= c’est un animal culturel, il a des comportements d’animaux, l’étude issue de l’éthologie permet de mieux comprendre à travers le comportement la part animal de l’homme. Dans

existe depuis qu’il existe des Etats par besoin de coopérer ou bien de faire la guerre, au départ c’était le droit de la guerre et de la paix, puis la paix a prévalu après que la guerre a était mise hors la loi suite à un Pacte (permise sous des conditions restrictives),le Traité Briand-Kellog de 1928. Le droit international qui s’applique aujourd’hui est un droit européen mais avant cela plusieurs phases notamment lors de la Renaissance avec les accords de Westphalie, le droit pré-Westphalie notamment

est fondé sur l'Etat et sur l'étude des rapports de l'Etat avec le droit, ça veut dire, de quelle manière l'Etat va créer le droit ? De quelle manière l'Etat va agir par le droit ? De quelle manière le droit va être limité par l'Etat ? Il est essentielle de comprendre ce qu'es l'Etat, et on étudiera ensuite, qu'il existe plusieurs forme de l'Etat Section I : La notion d'Etat Qu'es que c'est que l'Etat ? Il n'existe pas de définition qui soit unanimement de l'Etat qui soit accepté, il existe

des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, désormais, le Président de la République est l’élu de la Nation tout entière. Cette légitimité conditionne son autorité. Aujourd’hui, certain de ses pouvoirs sont encadrés, contrôlés par le Parlement mais il est toujours le cœur de l’action politique. En 1958, la Constitution ne prévoit pas d’élection du Président de la République au suffrage universel

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

liberté de vivre a sa guise dans son intérieur". Dans la cite de Platon, aucune part n'est réservée ni a la liberté ni a l'initiative individuelle. Le principe de gouvernement chez Platon c'est la domination de l'intelligence politique, la souveraineté de la sagesse. Pour exprimer cette idée, Platon utilise le terme de "Sophocratie". Parmi le gouvernement, le seul qui mérite ce nom c'est le pouvoir qui revient aux personnes qui savent, qui sont supérieures aux autres individus. Il faut réfléchir

constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics. En fait, il règle les relations entre les pouvoirs constitués, c’est-à-dire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il s’intéresse, aussi, à la dévolution du pouvoir, à son exercice ainsi qu’à sa transmission.    - Le droit constitutionnel des libertés : le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique, en conférant à ceux-là un certain nombre de droits et libertés fondamentaux.    -

> La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er − article premier Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) − article 2 − article 3 − article 4 Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) − article 5 − article 6 − article 7 − article 8 − article 9 − article 10 − article 11 − article 12 − article 13 − article

* LA SOUVERAINETE DE L’ETAT * L’ETAT-NATION 1. LA PERSONNALITE DE L’ETAT : C’est l’attribue majeur premier de l’Etat, il ne lui pas propre l’Etat est une personne morale, un groupement d’individu auquel est reconnu la possibilité d’être titulaire de droit et d’obligations, la reconnaissance de la personnalité juridique n’est tout fois exclusivement étatique, d’autre groupement par exp. universités, associations ont également la personnalité juridique. 2. LA SOUVERAINETE DE L’ETAT :

des délégués choisi par le tiers-état, Le pouvoir du Tiers-état peut être vu comme un troisième ordre non officiel, aux cotés du pouvoir du clergé et du pouvoir de la noblesse. « Le corps des délégués ne peut pas même avoir la plénitude de cet exercice. La communauté n’a pu lui confier de son pouvoir total que cette portion qui est nécessaire pour maintenir le bon ordre ». Ainsi, ces « délégués » ne doivent pas dépasser les limites qu’il leurs sont conférés. Le pouvoir entier appartient au peuple