Confédération des syndicats libres

code du travail qui réserve le droit de désigner un délégué syndical aux syndicats inter catégoriels ayant obtenu au moins 10 % des voix sur l’ensemble des collèges lors des dernières élections du comité d’entreprise, pour juger que ce mode de désignation était contraire aux normes européennes et internationales. D’une part, il serait contraire au principe de la liberté syndicale car ce mode de désignation interdit aux syndicats qui n’ont pas obtenu un tel score lors des dernières élections de participer

entente entre les organisations ouvrières et patronales. Après certaines résistances, la Fédération des Industries Britanniques reconnaît officiellement les Trade-Unions et recommande aux industriels de conclure des conventions collectives avec les syndicats affiliés au Congrès des Trade-Unions. Le Congrès accepte l'application générale de la rationalisation, sous la condition que celle-ci comporte le maintien des salaires et la participation des ouvriers à l'introduction des nouvelles méthodes. Le 26

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

N° 7/8 Juillet-Août 2008 LIBRES PROPOS par Paul-Henri ANTONMATTEI Doyen de la faculté de droit de l’université Montpellier I Directeur du Laboratoire de droit social Les critères de la représentativité : lecture critique de la position commune du 9 avril 2008 1. Les calculettes sont sorties et, à la lumière des résultats des dernières élections professionnelles, chaque organisation syndicale de salariés fait ses comptes : qui va survivre, qui va mourir ? Déjà, les plus menacées envisagent

CHAPITRE 2 : SOCIALISME, COMMUNISME ET SYNDICALISME EN ALLEMAGNE DEPUIS 1875 Introduction : Organisé en syndicats et partis politiques dès le XIXème siècle, le mouvement social allemand œuvre pour plus de justice sociale. Affrontant des régimes autoritaires et totalitaires, une partie des socialistes est tentée par une rupture radicale avec le capitalisme et prône la révolution ; une autre suit plus volontiers la voie du réformisme, en privilégiant le respect de la démocratie. Le cas de

Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général l’emporte Æ Contre la monarchie Æ Etat indivisible, une seule loi pour tous Æ Laïque : liberté de conscience Æ Démocratique : suffrage universel Æ Social : Communauté fraternelle et solidaire

républicains réussissent à les convaincre que la République peut leur vouloir et leur faire du bien ! Parallèlement, après le vote de la loi de 1884 autorisant le syndicalisme social et professionnel, la droite monte tout un réseau de syndicats agricoles distinct du réseau des syndicats de gauche. On assiste dans beaucoup de régions à la floraison de caisses de Crédit mutuel. Elles refusent toute tutelle de l'Etat (républicain), donc toute subvention, et tout parrainage - au sein des comités de soutien,

fédération », en 1958. Georges Vedel est un professeur de droit public et a vécu de 1910 à 2002. Il est particulièrement connu pour son apport au droit constitutionnel et au droit administratif. Par exemple, il a été membre de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur et de la recherche, qu'il a présidée de 1964 à 1972. De plus, il a été  membre duConseil constitutionnel , de  1980  à  1989 , et a présidé

résumé de l’histoire des syndicats en Suisse Plan L’apparition des premiers syndicats 1 L’élaboration des structures 2 Vers une organisation spécifique 3 Organisations de classe et lutte des classes 4 Le tournant du siècle et la grève générale 5 Partenariat social et intégration politique 6 Les mouvements syndicaux après la guerre 7 La lutte pour les conditions de travail 8 La bataille pour les assurances sociales 9 En guise de conclusion 9 Que fait un syndicat aujourd’hui? 10 Quels

engagent les seules personnes signataires mais des accords ayant une nature collective et dont les effets pouvaient rayonner au-delà du cercle des signataires. Les relations professionnelles s’organisent alors à l’extérieure des entreprises : les syndicats sont des groupements constitués en dehors des entreprises, les conventions collectives se négocient au niveau de la branche c'est-à-dire au niveau d’un secteur d’activité économique (métallurgie, chimie…). L’entreprise ne devient un cadre des relations