Confédération des syndicats libres

Historique Adam Smith = grand penseur de l’économie et de l’industrie     1789 : Révolution française   1791 : Principe de la liberté du travail. Chacun est libre de choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts

membres du comité d'entreprise de la société Pugilat, toutes les organisations syndicales représentatives sauf une ont été invitées par l'employeur dans une brasserie le 15 janvier. En effet, M. Jean-Paul X, délégué du syndicat SNEP-UNSA qui était au sein de cette entreprise un syndicat représentatif lors des dernières élections l'entreprise n'a pas été invité, à la suite d’un oubli de votre prédécesseur. Les partenaires présents ont, après, négociation, signé le protocole dans les locaux du foyer.

travail, et cette relation va aussi instituer des relations collectives de travail. Travailleurs salariés mais aussi employeurs sont organisés en groupements. Les travailleurs salariés font partis d'un syndicat, d'une association qui va les représenter. Les employeurs font également partis d'un syndicat, d'une association qui parle en leur nom. Les employeurs sont organisés en branches d'activité, cette branche regroupant une activité économique donnée. On a donc des dialogues sociaux qui ont un lien

modifier la loi dans le sens voulu par les signataires. Ex1 : loi du 4/05/2004 sur le dialogue social qui reprend en partie tout au moins un doc appelé position commune sur la négociation collective, qui avait été pré signé le 16/07/2001 par 4/5 syndicats et le patronat (sauf CGT). Ex2 : loi du 25/06/2008 sur la modernisation du marché du w reprend pour l’essentiel un accord collectif national interprofessionnel (ANI) signé le 11/01/2008, réforme la période d’essai, créé la rupture conventionnelle

pour un règlement judiciaire du différend. b- Le règlement judiciaire du conflit individuel du travail A la différence de la phase de conciliation ou les parties, bien que guidées par l’Inspecteur du Travail qui connaît la loi du travail, sont libres de faire des concessions et de transiger, l’étape judiciaire est essentiellement marquée par la volonté de la loi et l’imperium du juge. Cependant, le règlement judiciaire comme la négociation préalable est gratuite pour les parties. Tout les frais

Le syndicat I/ Introduction A/ Historique Sous l’ancien régime, il y avait une sorte de réglementation par les corporations d’inspiration patronale. On peut comparer cela aux dispositions propres aux branches professionnelles. Ce sont des règles au profit des compagnons — formation. Il s’agit d’une réglementation élitiste, une sorte de relation collective de travail. Le paritarisme n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration

- 1936 – Front populaire – règle des 40h/semaine, congés payés, renforce conventions collectives (en droit du travail, on nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées), création délégués du personnel (Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France. L'employeur

.............. 5 C – De 1945 à nos jours ................................................................................................... 6 II – Les acteurs et institutions des relations professionnelles face au travail des femmes A – Les syndicats.............................................................................................................. 7 B – Les patronats / L'Etat / Les institutions représentatives et paritaires ....................... 10 III – Conflits et négociations

mesures prises par cette entité. En Haiti, les différentes structures de garanti et de protection des travailleurs ne se révèle pas toujours efficace. L´expression droit syndical est formée de deux termes : d’une part droit et d´autre part syndicat pour former le terme de la veille documentaire. IL convient de clarifier ces deux concepts pour permettre la bonne compréhension du mouvement syndical dans les usines de sous-traitance du Parc SONAPI en Haiti.. Permettez-nous dans cette introduction

compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Syndicat national de la police belge c. Belgique 27 octobre 1975 Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme ne trouve pas de violation de l’article 11 ; elle y énonce néanmoins les grands principes de la liberté syndicale : L’article 11 garantit : - le droit de fonder un syndicat et d’adhérer à un syndicat de son choix ; - le droit d’être entendu et «