Confédération des syndicats libres

diverses : employés, citoyens, clients, journalistes, actionnaires, etc. employés clients prospects relations citoyens actionnaires journalistes Message syndicats monde politique associations Le message s’adresse surtout aux employés qui sont citoyens, clients, etc. employés clients prospects Message relations citoyens syndicats actionnaires journalistes monde politique associations 10. L’identité de l’entreprise L’identité d’une organisation est forgée par les caractéristiques indépendantes

ACTIONS PENALES LIEES AUX I.R.P FICHE N°111 : LE DELIT D’ENTRAVE 481 FICHE N°112 : LE DELIT DE DISCRIMINATION 488 INTEFP – brochure IRP 12 Fiche 001 LA MISE EN PLACE DES I.R.P FICHE N°1 : LE CHAMP D’APPLICATION Sources : Articles L. 2111-1 (syndicats), L. 2311-1 (DP) et L. 2321-1 (CE) du Code du Travail Circulaire DRT n°13 du 25 octobre 1983 I. DROIT SYNDICAL (DS / RSS / RS-CE) Champ d’application : Le champ d’application est très général (Circulaire DRT n°13 du 25 octobre 1983). L. 2111-1 «

contestation de plus en plus perceptible jusqu’en 1982, tant sur les méthodes de travail et de direction du bureau confédéral que sur le soutien officiel au PCF ou sur des questions internationales comme l’intervention soviétique en Afghanistan ou le syndicat indépendant polonais Solidarnosc. En octobre 1981, à la veille du remplacement de Georges Séguy par Henri Krasucki, la position des trois secrétaires confédéraux minoritaires, Christiane Gilles – qui avait remplacé Madeleine Colin au secteur femmes

du réseau des MIN[1] (voir ce que c’est) Ce n’est quand 1962, que la décision est prise de déplacer les Halles hors de Paris. Cependant, il fallait trouver un lieu correspondant à certain critères : - un site comportant de vastes espaces libres facilement constructibles - au carrefour de grandes voies routières, ferroviaires et aériennes - facile d’accès pour les vendeurs et les acheteurs parisiens et provinciaux - pratique pour l’arrivée des marchandises

abréviations ANAPEC IGR CDD CDI CDT CGEM CNJA DPEG FDT GRH PAS PGF PME SMIG UGTM UMT Agence nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences Impôt général sur le revenu Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Confédération démocratique du Travail Confédération générale des Entreprises du Maroc Conseil national de la Jeunesse et de l’Avenir Direction de la Politique économique générale Fédération démocratique du Travail Gestion des ressources humaines Programme d’ajustement structurel

travail se détériorent (cadences, taylorisation). L’agitation sociale gagne le milieu ouvrier dont les organisations professionnelles se multiplient et gagnent de nombreux adhérents. La Confédération générale du travail (CGT) passe de 0,7 million en 1914 à 1,6/2,4 millions en 1920. En mars 1919 est fondée la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (150 000 membres, 30% de ses effectifs parmi les employés, particulièrement forte dans le Nord et en Alsace). La CGT a soutenu l’Union sacrée

la grève, représentants du personnel élus qui sont le CE, les délégués du personnel, les membres du CHSCT, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, élus par les salariés. Il y a également des représentants désignés par les syndicats. Ce sont les délégués syndicaux. Le droit du travail régit tout ce qui est relatif à ces institutions. C. la place du droit du travail dans le droit. Traditionnellement, le droit du travail a toujours été une branche de droit privé dans la mesure

Toutefois, l’état n’est pas le seul à détenir ce pouvoir d’édiqueter des règles de droit. Ce pouvoir de produire des décrets, du droit est le pouvoir normatif. Ainsi par ex, une convention collectives passée entre l’état et les syndicats, c’est du droit. Ce pouvoir appartient aussi aux personnes privées, aux particuliers qui s’engage par contrat. Le contrat, les conventions collectives, c’est du droit. En revanche, l’état est le seul capable de sanctionner la violation

pas dans l’intérêt de l’entreprise, recherche de nuisance, pour nuire à la pers. NB : auj, obligation de prévention= espace de dialogue. Auj, la Cour depuis 2008, a repris un contrôle de la qualification du harcèlement moral= tribunaux moins libres ! (pas à ê intentionnel, peu importe si il n’y en a qu’un qui craqué, même si c’est un préposé responsable du harcèlement, c’est l’entreprise qui est responsable du préjudice causé !). Il faut constater une dégradation des conditions de T susceptibles

Certaines sont placées dans des centres de semi-liberté, d’autres portent des bracelets électroniques fixes ou mobiles. Les porteurs de bracelets fixes doivent obligatoirement être présents à leur domicile dans certains créneaux horaires, et sont libres de leurs mouvements le reste du temps. Le nombre des porteurs de ces bracelets a triplé depuis 2005 et il est de 3 300 aujourd’hui. Les porteurs de bracelets mobiles, qui ne sont que 14 à l’heure actuelle, sont surveillés dans tous leurs déplacements