Confédération des systèmes indépendants

Comment s’exerce le pouvoir ? (le problème de la séparation des pouvoirs). Tous les régimes politiques ont été inventés par la France, le Royaume-Uni, et les USA. L’idée de Montesquieu est qu’il part du principe que rien n’est plus dangereux qu’un système dans lequel il y a une personne qui a à elle seule la totalité des pouvoirs (exécutifs, législatifs et judiciaires). Il ne peut pas y avoir de démocratie, si une personne dispose à la fois du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. S’il n’y a

vers les grands chantiers d'intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes...). À la fin de l'empire napoléonien, les Provinces belges sont séparées de la France. Pour être annexé au royaume d'Orange, puis devenir en 1830 un état indépendant. À partir de cette date, bien qu'ayant un passé commun, la profession y évolue différemment. Le géomètre-expert en Belgique[modifier | modifier le code] En Belgique, suite à la loi de 2003 réglementant la profession, seul le titre de géomètre-expert

; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » L 11 C 6 2° L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le

étatique actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération tandis que les Etats-Unis sont soumis à un système fédéral. Ce type d’organisation regroupe

présente dans la société. Ce n’est pas la seule forme possible (ex : la famille, les sociétés commerciales, les associations). Ce qui veut dire qu’il est en compétition avec d’autres formes d’organisations. * L’Etat est historiquement daté (ex : le système féodal, il n’y a pas d’Etat). L’Etat a donc un début et peut avoir une fin. Alors qu’est qui distingue l’Etat des autres organisations ? * L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas

on laisse les manifestations les plus anciennes du droit l’histoire de notre système juridique de notre droit commence avec Rome se sont les romains qui ont posé les fondements du droit français c’est donc avec eux que commencent l’histoire du droit français. I. D’UN EMPIRE A L’AUTRE (-754 jusqu’au 9eme siècle) Entre la date de la fondation de Rome en – 754 et la chute de la dynastie carolingienne de nombreux systèmes politiques se succèdent. L’influence de Rome est importante parce que la Gaulle

vont inspirés d'autres colonies britanniques à s'emparer d'une constitution car la constitution sera considéré comme une sécurité judiciaire. Les 13 colonies vont décider en 1987 de se doter d'une constitution unique donc on passe de 13 États indépendants à 1 États. L'Angleterre elle n'a pas de constitution écrite. 26 AOUT 1789 : DDHC D'un autre côté la France change de régime, la première constitution FR date de 1991. Cette constitution de sera jamais appliquée puisque louis 16 sera

gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme

Kelsen : « La science du droit a pour objet les normes juridiques ». Le droit est un ensemble de règle juridique. Une norme c’est un devoir être. En 1739, Hume : Distinction entre être et devoir être. Il est surpris de découvrir que dans tous les systèmes de morale, au lieu des termes usuels « est », « est pas » on trouve de plus en plus de type « doit être » ou « ne doit pas être » suggère qu’il y a une barrière infranchissable entre ce qui est (la nature, chose qui nous entoure, institutions) et

On a l'ébauche de 2 systèmes politiques: Athènes => démocratie Sparte => Oligarchie Paragraphe 2: Athènes La démocratie est directe, tout les citoyens peuvent prendre part aux discutions de l'assemblée du peuple préparé par un conseil qui est tiré au sort parmi les citoyens âgées de plus de 40 ans (cf. le conseil des anciens ) . On tire également au sort une partie des magistratures, l'autre partis étant recruté par le biais de l'élection. On est dans un système caractéristique du régime