Confédération des systèmes indépendants

............................................. 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral...................................................................

spécificité du constitutionnalisme britannique Il n’existe pas de constitution écrite même si elle est considérée comme une démocratie constitutionnelle. Il existe des règles suffisamment précises. Il y a un respect de l’opposition politique. C’est un système respectueux des droits individuels, droits qui sont assurés par le juge  Habeas Corpus : le droit d’être présenté à un juge après une arrestation. Section 2 : Le droit constitutionnel Définition : il peut revêtir deux sens : Ensemble

qui étaient initialement souverains, indépendants à choisir de s’associer en abandonnant une partie de leur souveraineté pour créer un nouvel Etat qui s’impose à eux. Ce nouvel Etat fédéral va bénéficier de l’intégralité de la souveraineté nationale et une part variable de souveraineté interne. Exemple : Les USA, des colonies qui entrent en guerre été obtiennent leur indépendance en 1776, et entre en fédération en 1796. La Suisse, au départ une confédération, dont les membres décident 1748 de se

droits et d’élaborer des recommandations et des programmes internationaux pour lutter contre cette forme de criminalité qui menace le développement économique et la sécurité des consommateurs, et en réduire les effets. 2) La CISAC La CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’ Auteurs et Compositeurs) œuvre à une meilleure reconnaissance et protection des droits des créateurs à travers le monde. Dans un univers mondialisé et numérique, la CISAC a pour principale mission de renforcer le

pertinente) État unitaire :  Centralisé ou décentraliséÉtats composés = plusieurs « États » : - État fédéral  - Confédération - Union d’ÉtatsConfédération : plusieurs États décident d’exercer ensemble certaines activités —> UE est actuellement entre la confédération et l’État fédéral  Union d’Éta t : vieille catégorie qui n’existe presque plus : quand un souverain est à la tête de plusieurs États   Typologie

sont les salariés qui utilisent d’abord ces organisations et d’abord la CGT (Confédération Générale du Travail) et la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens). Ces deux syndicats existent toujours ; chacun d’eux conservera une partie de ses effectifs. L’autre partie des effectifs constituera un nouveau syndicat. Ainsi naitra en plus Force Ouvrière, issu d’une partie de la CGT, et la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), issu d’une partie de la CFTC. Ainsi aujourd’hui

autour d'unités territoriales et familiales qui s'emboîtent les unes dans les autres selon un schéma pyramidal. C'est une société où l'on constate l'absence de pouvoir central, de machinerie administrative, d'organisation judiciaire; Une société où le système segmentaire des lignages règle les relations politiques entre segments territoriaux. La parenté joue donc un rôle capital dans un tel type de société, où la seule autorité vraiment incontestée est celle de l'aîné du lignage; mais aussi le mariage

contre les autres. Quelques tribus pratiquaient le cannibalisme. - Quel est le rôle de l'église catholique au Brésil à l'époque coloniale? L'État portugais eut une relation avec l'église, une position d'une certaine domination. C'était le système nommé Padroado (=Patronage). Le patronage était une espèce de compréhension non écrite entre la Couronne Portugaise et l'Église, pour laquelle l'Église obtenait de pouvoirs spirituels, mais en même temps la couronne possédait un contrôle dans la nomination

libérée du colonisateur Britannique, cherche à présent sa place dans ce monde du début de l'ère industrielle. La guerre d’indépendance, dura de 1775 à 1783, opposa les colons d’Amérique du Nord à la Grande-Bretagne. Les américains se proclamèrent indépendant le 4juillet 1776. Ils purent alors jouirent de droits fondamentaux ainsi que la rupture avec la métropole mais être à l’origine de la création d’un nouveau pays. Ces droits protègent les citoyens par rapport au débordement de l’Etat mais aussi défendre

États-Unis d’Amérique. Elle donna naissance à une confédération de 13 états indépendants et souverains qui confiaient la gestion de leurs intérêts communs à un congrès formé de délégués des états. Cette union faible face aux crises et inefficace à cause de la règle de l’unanimité présageait la faillite du système. Une convention c'est-à-dire une assemblée constituante fut organisée à Philadelphie en 1787 pour rétablir les carences de ce système suivant deux exigences principales : celle de créer