Confédération des systèmes indépendants

droit constitutionnel. Il constitue l'appui de toutes les institutions existant sur le territoire national et international. Il existe à l’origine trois formes d'États : l'État unitaire et deux types d'États composés qui sont l'État fédéral et la confédération. Un État fédéral est une forme d'État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau

instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique obligatoire. Ce droit crée peut il se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat

croiraient encore aux promesses gouvernementales, rappelons qu’en 2004 Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, avait juré que jamais GDF ne serait privatisé : aujourd’hui, l’État ne possède plus que 35,7 % du groupe GDF-Suez ! Le système est d’autant plus pervers que, sous couvert de concurrence libre et non faussée, un opérateur, désormais privé, profite de tous les avantages acquis lorsqu’il était public (on l’appelle aussi « opérateur historique »), et donc conserve le plus souvent

« Le système fédéral américain. » Au XVIII ème siècle, les principales préoccupations des pères fondateurs des Etats-Unis étaient de trouver un équilibre évitant à la fois la tyrannie et l’anarchie, d’assurer la règle de la majorité sans brimer la minorité. L’établissement d’un système de droit devait protéger les individus et les minorités, limiter le pouvoir du gouvernement et définir les obligations des Etats. Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient

saturation des marchés, apparition des TIC… * Conséquence: intérioriser la fonction de l’audit pour détecter les dysfonctionnements fonctionnels et organisationnels II. DEFINITION DE L’AUDIT INTERNE L'audit interne est une activité a. Indépendante, objective et impartiale, exercée dans une Organisation (entreprise, organisme, …), par des personnes formées, Le plus souvent de l'organisation et en équipe ; b. menée pour produire de la valeur ajoutée pour cette Organisation en lui apportant

ET ECONOMIQUE à MADAGASCAR DEPUIS L’INDEPENDANCE Madagascar est une île, située dans l’Océan-Indien, à 400 Km à l’Est de Mozambique. Il a 595.000 Km2 et est peuplé d’environs 14 000 000 Habitants. C’est une ancienne Colonie française, indépendante depuis juin 1960. On peut diviser la situation politique et économique à Madagascar depuis l’Indépendance en quatre périodes : - première période : de 1960 à 1972 - deuxième période : de 1972 à 1975 - troisième période : de 1975 à 1991

d’élaboration de l’idée de nation par les activistes nationalistes a joué un rôle capital dans son exclusion du champ juridique après l’accès à l’indépendance. Enfin, la quatrième partie mettra en exergue la place de la coutume dans le Maroc indépendant. Elle s’intéressera aux processus de 3 l’établissement d’une législation nationale et comment elle avait introduit des reclassements dans les structures sociales préexistantes et leurs pratiques juridiques. Il nous paraît ainsi intéressant

L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est appelé la hiérarchie des normes. Introduction : Elément de définition du droit

ce troisième caractère permettant de définir la règle de droit n’est pas absolu. Certaines branches du droit, dont le constit, avec règles dépourvues de sanction, mais ce sont pourtant des règles juridiques. Fondements de la règle de droit : Système de valeurs : en vertu de quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants : idéaliste, qui essaie de réfléchir aux fondements, considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont

commerce mondial des marchandises. Les USA, l’Allemagne, le Royaume Unis, la Chine et le Japon contribuent à 1/3 du commerce mondial des services. CEI : confédération des états indépendants (pays nées après l’éclatement de l’URRS). Les pays de l’ex URSS sont les pays qui exportent plus de services. II L’internationalisation des entreprises I les enjeux Les raisons stratégiques Meilleures répartition des risques