Confédération espagnole des droites autonomes

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel

ancienne inscription qui porte le mot Italie sous la forme ITALIA apparaît pour la première fois sur une monnaie datant du ier siècleav. J.-C., retrouvée dans l'ancienne Corfininium dans les Abruzzes, capitale de la Confédération italique. La monnaie avait été frappée par la confédération des peuples italiques en guerre contre Rome pour obtenir la citoyenneté romaine. Le terme même d’Italia évolue pendant l'Antiquité. Pour les Grecs, il s'agissait seulement du royaume voisin d'Italos. Une origine populaire

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

 CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Christophe  Héraudeau  chargé  de  mission  «  Partenariat  Mondial  »  au  CCFD-­‐Terre  Solidaire   Mr  Romain  Balandier,  porte-­‐parole  de  la  Confédération  Paysanne  de  Lorraine   Mr  Gérard  Renouard,  président  d’AFDI  et  de  la  Chambre  d’Agriculture  de  Meurthe-­‐et-­‐Moselle   Mme   Nicelatte   Niyongere,   partenaire   du  

développement, budgets et financement…). Dans ce contexte, en mai 2002, certains dirigeants de clubs de futsal ont créé une association nommée Union Nationale des Clubs de Futsal – UNCFs, surnommée Défense en Zone, avec pour objet de fédérer et défendre les droits des acteurs et des clubs de Futsal. Fédération Française de FutSal - FFFS En 2003, lorsque l’UNCFs demanda aux principaux dirigeants de la Fédération Française de Football, d’accepter cette nouvelle association comme union d’associations reconnue

radicale ……...…………………………..…….. ...6 1. L’organisation politique du pays……………………………………….......6 2. Démocratie, participation et citoyenneté…………………………………...6 3. La question de la dette publique dans la constitution ………………………7 4. Les droits de la nature ……………………………………………………..8 5. Secteurs stratégiques et services publiques ………………….…………….8 5. IV : Le bilan de sept ans de révolution citoyenne………………......……………..….9 6. Conclusion …………………..……………………………………………...……… 13 7. Médiagraphie………………………………

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours

Introduction au Droit Constitutionnel Introduction : Deux questions s’offrent à nous : • Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? • Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Nous pouvons faire une réponse en 3 étapes : - c’est du Droit, - c’est du droit public, - c’est une discipline autonome de droit public Définition du Droit Constitutionnel : Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

Rapidement, le libre-échange devient une condition préalable à une plus grande expansion économique du pays. En 1842, Peel propose un budget en équilibre sans les revenus provenant des droits de douane. Il est en mesure de réduire les taxes sur les exportations britanniques. Mais il faut attendre 1860 pour que les droits de douane soient abolis et que le libre-échange soit institutionnalisé en G-B. Le traité Codben-Chevalier (entre la France et la G-B) en 1860 est le premier évènement marquant