Confédération espagnole des droites autonomes

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

Droit Constitutionnel Définitions Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique

on décide de construire la Basilique du Sacré-Cœur pour « expier les crimes des communards » (sommet de la butte Montmartre) - modernisation de l’armée - crise agricole (jusqu’en 1896) - création du Pèlerin - échec de la restauration 1874 - droit de nommer les maires dans toutes les communes (cf 1884) - loi sociale paternaliste (sur les femmes et les enfants, création de l’inspection du travail) - le Duc de Broglie tombe (coalition des extrêmes) - présentation d’Impression soleil levant

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

cartes de l'époque, cette région est parfois dénommée Belgica Foederata ou Belgium Foederatum; les Pays-Bas du Sud dénommés parfois Belgica Regia : gouvernés par des souverains étrangers jusqu'en 1830. Avant 1789, les Habsbourg, d'abord la branche espagnole, puis la branche autrichienne. Entre 1789 et 1830, ces Pays-Bas du Sud passèrent sous domination française puis néerlandaise, avant de devenir indépendants en tant que « Belgique ». Finalement, en 1839, une partie de la Belgique forma un nouvel État

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence

d’Hérodote (-484 à -425) nous apprennent également que les Celtes habitaient originairement une région qui s’étendait de l’ouest de la France jusqu’au sud-est de l’Allemagne, mais qui pourrait exclure le nord de la Belgique. Constitués en tribus autonomes et rivales, ces peuples étaient unis par la religion druidique et la langue celtique. 1.1 La romanisation et les Belges C'est avec la conquête de Rome que les Belges entrèrent dans l'histoire. En 57 avant notre ère, Jules César, lors de la

l’Alsace – Lorraine un riche potentiel agri, indus et minier : gisement de fer et bassin charbonnier lorrains, mines de potasse et richesses agri et cotonnières d’Alsace. La Fce, pdt 15 ans, exploite le charbon sarrois (la Sarre est placée ss adm autonome ms votera en 35 son rattachement à l’All). La Fce a le drt d’exploiter gratuitement certains brevets all, notamment ds la chimie, et les avoirs all en Fce st confisqués (par ex ds les mines de fer lorraines). Sur le plan de la prod, la guerre a

signifie pour l’Etat allemand une réconciliation permanente entre les intérêts fédéraux et les intérêts des Etats fédérés dans le processus démocratique au quotidien, elle est également à la source d’un débat général important sur le transfert de droits souverains au niveau européen. Le fédéralisme allemand mène un double combat. Face aux tendances centralisatrices du système politique allemand, il cherche à défendre le partage des compétences entre les Etats fédérés (Länder) et l’Etat fédéral (Bund)