Confédération espagnole des droites autonomes

Droit Constitutionnel L1 Semestre1 A.L ‘évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

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péninsulaires.La chronologie de ces événements est relativement bien connue, tant elle a donné lieu, dès le xvie siècle, à de nombreux témoignages de la part des vainqueurs. Soucieux de défendre leurs intérêts et ce qu’ils considèrent comme leurs droits sur leur conquête, certains prennent directement la plume, tel Bernal Díaz del Castillo, pour s’opposer à la volonté des monarques de « conquérir les conquistadors ». Quant à leurs héritiers, ils n’ont de cesse de souligner la légitimité de leur présence

sur 17 DROIT CONSTITUTIONNEL Matière omniprésente dans les médias. Le droit constitutionnel est partout et c'est un élément supérieure. la constitution est la règle élever de tous, toutes les règles lui sont subordonnées. n’importe quel décision doit être conforme a la constitution sous peine dette annuler ou neutraliser. c'est un droit architectonique. dans la mesure ou le conseil constitutionnel à pris peut a peut au cour de la Veme république une importance croissante au point que le droit constitution

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

TD3 : Droit Constitutionnel Charles de Montesquieu a dit que : « L’État, c'est à dire une société où il y a des lois ». Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un

l'ensemble de la population sur son territoire qu'elle soit étrangère ou nationale. L'Etat régit de manière différente ces deux populations. Les nationaux peuvent être citoyens, jouir de droits civils ou politiques comme ils peuvent ne pas l'être (ne pas encore y avoir accès ou ne plus y avoir accès). Le droit de l'UE est venu créer une législation particulière entre les nationaux et les ressortissants des États membres de l'UE qui disposent de la citoyenneté de l'UE ce qui en fait au sein des

capital, une administration. Etat pontificaux : pape est un prince qui règne sur les états religieux. Royaume de Naples : prince d’Aragon qui gouverne. Puissance économique et culturelle de l’Italie. - Saint Empire Romain Germanique : Confédération de multiples états (Bavière, Saxe) ou de villes états (Hambourg). Plus de 1000 états. Il y a un empereur élus par 7 électeurs (prince et archevêque). Aucune cohésion réelle à l’intérieur du royaume. L’empereur fait partit de la famille des Habsbourg

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes