Confédération européenne des syndicats

code du travail qui réserve le droit de désigner un délégué syndical aux syndicats inter catégoriels ayant obtenu au moins 10 % des voix sur l’ensemble des collèges lors des dernières élections du comité d’entreprise, pour juger que ce mode de désignation était contraire aux normes européennes et internationales. D’une part, il serait contraire au principe de la liberté syndicale car ce mode de désignation interdit aux syndicats qui n’ont pas obtenu un tel score lors des dernières élections de participer

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général

l’assurance contre les accidents du travail. 1er mai 1890 Première organisation internationale de la fête du travail. Suppression du livret des ouvriers. 29 novembre 1891 Convention d’Arras : première convention collective française, signée entre syndicats de mineurs et compagnies houillères du Pas-de-Calais à la suite d'un mouvement de grève. 7-8 février 1892 Les représentants ouvriers et syndicaux réunis à Saint-Étienne créent la fédération des Bourses du travail qui affirme pleinement son indépendance

Le Comité économique et social européen Créé en 1957 par le traité de Rome, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif qui représente les employeurs, les syndicats, les agriculteurs, les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt qui constituent, ensemble, « la société civile organisée ». Il fait connaître l’avis de ses membres et défend leurs intérêts dans les discussions politiques menées avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen.Le CESE constitue

responsabilité sociale vis-à-vis des conditions de travail des salariés. Les salariés mexicains dénoncent des pratiques managériales de travail forcé, des violences verbales, le non-paiement des heures complémentaires, et des obstacles à la mise en place d'un syndicat local indépendant. La mise en cause de Puma au Mexique illustre une forme d’action d’ONG devenue de  plus en plus fréquente depuis les années 1990. Mais PUMA reste un des nombreux exemples de ce monde, les industries du textile ne sont pas les seuls

s’organisent en syndicats et en partis politiques. Cette unité sera affaiblie par l’absence de liens organiques entre les syndicats et les partis ainsi que par la division entre les idées des partis politiques de gauche. La Confédération Générale du Travail est constituée en 1895, c’est le principal syndicat socialiste français. En 1906 il vote l’indépendance syndicaliste par rapport au parti politique dans la Charte d’Amiens. On notera alors une séparation très claire entre les syndicats et les partis

droit social en Chine PRESENTATION Nous allons nous intéresser à la situation sociale en Chine : le droit de ses employés, ses conditions de travail, son coût, puis nous nous intéresserons aux conflits syndicaux et à la CISL (confédération internationale des syndicats libres). Mais dans un premier temps, nous ferons un point sur la Chine avec des chiffres qui parlent d’eux même, dans le but de bien nous rendre compte de sa dimension et de son évolution depuis son ouverture en 1982. Ensuite

organisations avant de prendre toute mesure nécessitée par l'urgence. » | La première loi prévoyant la possibilité de conclure des accords collectifs en droit interne date de 1919. Pourtant, la France est considérée comme étant l’un des pays européens dont la législation collective est la moins récente et la moins affirmée – à l’opposé des pays anglo-saxons et nordiques – en raison essentiellement de l’intervention étatique. A la suite de la loi du 1919, vient la grande loi du

Institutions Européennes se sont penchées sur la problématique du stress au travail, et ce depuis 1989. Le stress au travail est considéré comme le mal professionnel de notre siècle et pour cause : à l’heure actuelle, les cas de burn-out, ou syndrome d’épuisement lié au travail, ne cessent de se multiplier . Il reprèsente donc à la fois, la préoccupation des employeurs et des travailleurs. Ces directives, actes normatifs pris par les institutions de l’Union Européenne, fixent des

traité de Versailles, lorsque les pays Européens décidèrent de créer l’Organisation internationale du travail (OIT). Cette entité vise à promouvoir un système fiable et décent au sein de l’environnement professionnel de tous. C’est pour cette raison, que la convention n° 87 de 1948, l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, définie et établie le fonctionnement de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical. La représentativité des syndicats est ensuite définie par la loi en 1950