Confédération européenne des syndicats

solution de la Grande Allemagne donne le primat à l'Autriche des Habsbourg sur la Confédération. Cette conception a la préférence des Etats du Sud et des conservateurs. ( La Petite Allemagne, majoritairement protestante, exclut l'Autriche, et donne le primat à la Prusse. Cette solution est celle de la “grande Prusse” des Hohenzollern. Le désir d’unité passe avant tout par un rassemblement des Etats de la Confédération Germanique, qui est l’embryon d’une petite Allemagne à unifier politiquement. Solution

______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans le monde en 2003. Avec 129 syndicalistes tués en 2003, le droit à la négociation collective ou à la grève est encore inexistant dans de nombreux pays. Former un syndicat, y être affilié, militer pour des revendications

ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de fait les syndicats. 1831-1834 : révolte des Canuts de Lyon ; échec des négociations menées par le préfet. L'insurrection sera durement réprimée. 1848 : face à la répression menée par la bourgeoisie conservatrice au pouvoir, jonction du mouvement social et républicain

professionnel. Un syndicalisme à la baisse En France, le salarié est libre d’être syndiqué ou pas. >Les grands syndicats français •Confédération française de l’encadrement et Confédération française des cadres (CFE-CGC) •Confédération française démocratique du travail (CFDT) •Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) •Confédération générale du travail (CGT) •Confédération nationale du travail (CNT) •Force ouvrière (FO) •Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Au Québec, le

engagent les seules personnes signataires mais des accords ayant une nature collective et dont les effets pouvaient rayonner au-delà du cercle des signataires. Les relations professionnelles s’organisent alors à l’extérieure des entreprises : les syndicats sont des groupements constitués en dehors des entreprises, les conventions collectives se négocient au niveau de la branche c'est-à-dire au niveau d’un secteur d’activité économique (métallurgie, chimie…). L’entreprise ne devient un cadre des relations

sociale. 1950 : création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application Arrêtés Conventions collectives Contrat de travail Droits et obligations du salarié Le droit du travail ne s'applique qu'aux salariés d'entreprises privées et assimilées (EDF

Syndicats agricoles : Introduction Le syndicalisme agricole français paraît singulier au profane. C'est un ensemble réputé puissant qui semble régner sur un véritable maquis d'organisations de toute nature. Son objet, ici comme ailleurs, est « l'étude et la défense des intérêts » professionnels. Cependant, il n'est assimilable ni au syndicalisme ouvrier, ni à celui des milieux patronaux ou des professions indépendantes, bien qu'il emprunte dans ses méthodes, ses discours et ses positions politiques

(doc 1) (2 points) Q2 - L'institutionnalisation des syndicats n'a t-elle que des effets négatifs ? (doc 1) (1 point) Q3 - Quels facteurs influencent le taux de syndicalisation ? (doc 2) (2 points) Q4 - Exposez les transformations significatives que ce graphique met en évidence. (doc 3) (2 points) Q5 - En quoi le conseil des prud'hommes illustre-t-il un des rôles actuels des syndicats ? (doc 3) (1 point) Q6 - Montrez que le champ d'action des syndicats ne se limite pas à la gestion des conflits. (doc

s’enraciner que dans d’autres pays européens et notamment du nord comme par l’Allemagne ou les pays scandinaves. Il faut attendre une loi de 1919 pour voir apparaitre une première loi relative aux conventions collectives. La loi du 24 juin 1936 va marquer l’apogée du droit négocié, mais une loi de 1946 va marquer le retour à un système muselé par l’Etat, les accords collectifs n’étant possibles qu’avec son autorisation. En 1950, c’est le retour à un système plus souple : un syndicat représentatif même minoritaire

c’est l’équilibre européen vu par les 4 grandes puissances (l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse, la Russie, la France n’est pas inclue car c’est la grande perdante à la chute de napoléon B.). Cet équilibre ne respect pas le mouvement national et le mouvement libéral. Il provoque aussi un retour à l’Ancien Régime (puisque que les 4 grandes puissances sont dirigées par des monarques). Ils appliquent le principe dynastique : restaurent les anciennes dynasties. II Un nouvel ordre européen : • L’Angleterre :