Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs

l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. Document 1: LA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEUR  Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de

médaille d'or de la langue française ; grand prix international de poésie de la Société des poètes et artistes de France et de langue française (1963) ; médaille d'or du mérite poétique du prix international Dag Hammarskjoeld (1965) ; grand prix littéraire international Rouge et Vert (1966) ; prix de la Paix des libraires allemands (1968) ; prix littéraire de l'Académie internationale des arts et lettres de Rome (1969) ; grand prix international de poésie de la Biennale de Knokke-le-Zoute (1970)

médaille d'or de la langue française ; grand prix international de poésie de la Société des poètes et artistes de France et de langue française (1963) ; médaille d'or du mérite poétique du prix international Dag Hammarskjoeld (1965) ; grand prix littéraire international Rouge et Vert (1966) ; prix de la Paix des libraires allemands (1968) ; prix littéraire de l'Académie internationale des arts et lettres de Rome (1969) ; grand prix international de poésie de la Biennale de Knokke-le-Zoute (1970)

LES DROITS D’AUTEURS FACE A INTERNET INTRODUCTIO N Internet a bouleversé l’approche du grand public face à la culture, qui se diffuse librement, sans contrôle et à l’échelle mondiale. La multiplication des possibilités de diffuser des contenus culturels sur internet conduit à une remise en cause généralisée du droit d’auteur. De nombreux agents économiques, notamment à travers les sites internet, les réseaux pair à pair (peer-to-peer) ou les blogs, utilisent des contenus protégés par la propriété

La censure musicale est présente dans notre société depuis la deuxième moitié du XIX ème siècle. C'est à ce moment là qu'elle est apparue grâce à une société de gestion des droits d'auteurs créée en 1851, appelée la SACEM. La censure musicale est la limitation temporaire de la liberté d'expression de chacun. Elle consiste à arrêter la diffusion de chansons "provocantes" afin de préserver la sensibilité d'autrui, selon trois critères qui sont: la société, la famille, la patrie. On constate que

conscience progressive, à commencer par les accords obtenus en 2003 avec Apple, créatrice de l’iTunes Store, figure ultra dominante depuis sa création sur le marché du téléchargement numérique légal. Forte de sa position et de sa clientèle immense, la société à la pomme réclamait 30% des revenus de chacune de ses ventes aux majors, ayant-droit principaux, ce qu’elles acceptèrent. En effet le système du téléchargement à l’acte proposé par l’iTunes Store (il faut débourser en moyenne 0,99€ pour un titre

médaille d'or de la langue française ; grand prix international de poésie de la Société des poètes et artistes de France et de langue française (1963) ; médaille d'or du mérite poétique du prix international Dag Hammarskjoeld (1965) ; grand prix littéraire international Rouge et Vert (1966) ; prix de la Paix des libraires allemands (1968) ; prix littéraire de l'Académie internationale des arts et lettres de Rome (1969) ; grand prix international de poésie de la Biennale de Knokke-le-Zoute (1970)

Discothécaire, médiathécaire ou autre appellation pour le bibliothécaire musical 10 Le métier de bibliothécaire musical face à la dématérialisation des supports sonores 10 3.La politique et les fonds sonores 11 Les droits d'auteur, généralités 11 L'application des droits d'auteur par la loi DADVSI 11 SACEM 12 III.Valorisation des fonds sonores 13 1.La valorisation 13 2.Différents types d'actions pour valoriser la musique et le support audio 13 Un contexte difficile 13 Public « jeune » 14 Public

des années 50 étaient des terroristes ; aujourd’hui, ce sont nos interlocuteurs. Il en va de même pour le Hamas ou le Hezbollah, considérés comme des organisations terroristes par les Etats-Unis, mais nullement par l’UE. Ainsi, ni la Cour pénale internationale ni l’ONU n’ont réussi à se mettre d’accord. Pourtant, en 2002, l’Union Européenne a entreprit de lister toutes les infractions relevant du terrorisme, des détournements d’avions aux prises d’otages en passant par les provocations d’incendie. Le

croissance même si, au niveau des droits perçus, les sommes sont encore extrêmement faibles, puisque -prise individuellement- chaque chaîne de la TNT représente une ressource très inférieure aux chaînes historiques. Néanmoins, il est capital que notre Société signe rapidement des contrats avec les nouveaux diffuseurs (y compris sur Internet), accompagne les directeurs de théâtres, producteurs et entrepreneurs de spectacle en général à mieux faire face aux difficultés de l’économie du spectacle vivant,