Confédération internationale des syndicats libres

Champs d’action des CLIC-PPE Annexe 4 – Services d’aide à domiciles (prestataires – Paris) 2 Introduction L’Agence pour le Développement de l’Economie Locale (ADEL) est une association de loi 1901, qui mène au niveau national, européen et international, une série de travaux, d’études, d’expérimentations et d’évaluations pour capitaliser, mutualiser et valoriser différentes expériences innovantes d’économie solidaire. Les travaux de l’ADEL ont pour objectif de faire connaître au public ses capacités

à savoir celle qui distingue le droit international et le droit interne. À vrai dire, si le 1 droit public est, schématiquement, le droit de l’État, on distingue en son sein, selon qu’il s’agit des relations de l’État avec d’autres États (ou entités internationales) ou des relations de l’État avec les gouvernés ou avec ses propres composantes, le droit public international et le droit public interne. Pour résumer, alors que le droit public international (DIP) s’applique aux rapports entre États

fermeture de Renault Vilvorde en 1997 fut un drame social traumatisant. Dans une logique de libre marché mondialisé, cette fermeture était peut-être inévitable mais tout a débuté dans un climat de dénigrement encore jamais vu. Au départ, le management international a complètement ignoré les travailleurs. Une telle brutalité a déchaîné un tonnerre de protestations chez les travailleurs eux-mêmes mais également à l’extérieur et jusqu’au Conseil européen. Les travailleurs de Renault ont dû se battre pour arracher

études et les lieux de pratique. 1892 : Fusion des 2 catégories avec un seul statut (corps médical). Les médecins s’organisent alors pour défendre leur autonomie et peuvent refuser des soigner les démunis. Apparition des 1er syndicats médicaux français (CSNF = Confédération Syndicale des Médicaux Français) 1927 : Apparition de la Charte Médicale : Charte de la Médecine Libérale qui donne une identité au Corps Médical. 1940 : Création de l’Ordre des Médecins. La structuration du Corps Médical

tradition corporative dans le régime de liberté du travail. La structure industrielle du premier XIXe s. fait rejouer les formes anciennes d'organisation du travail. Depuis l'Ancien Régime, on distingue les métiers jurés, les métiers réglés et métiers libres. Suppression des associations détentrices d'un monopole d'activité industrielle et d'une portion de la puissance publique n'équivaut pas à la suppression des règles sociales professionnelles. Développement des compagnons : compagnonnage lié à la structure

sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie normative. C’est s’obliger à penser le droit en fonction de Droit international public, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de l’Union Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt :

36, alors qu'en Allemagne elles sont déjà reconnues avec les tarifs vertrag (conventions tarifaires, c'est-à-dire les conventions d’essence collectives qui vont fixer les tarifs de la main d’œuvre et qui sont négociées entre les employeurs et les syndicats). La dimension collective (fait collectif) émerge tardivement en France. Souvent en droit du travail, le fait précède le droit. - le fait syndical existe historiquement en France en dehors de l’entreprise, réunions dans des bourses de travail en

bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Peut-on parler de nouvel ordre international ou de désordre international. N’est-on pas passé dans un monde unipolaire dominé

propriété, sûreté et résistance à l’oppression. Ce sont des droits que chaque individu possède car il appartient à l’espèce humaine. A. La liberté. C’est le droit le plus important pour les constituants. Les hommes naissent et demeurent libres. L’individualisme s’affirme. Qui va déterminer les limites de la liberté ? La loi, les représentants de la nation. Ceci veut dire qu’il n’y a plus d’arbitraire du pouvoir (ce n’est plus le roi qui décide). Les citoyens sont à la fois les auteurs de

droit au travail décent a toute sa place dans les règles commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme 93 Éléments de contexte 95 Chapitre I Des règles du jeu plutôt douces 99 L’épopée d’ISO 26 000 99 Tout en souplesse