Confédération internationale des syndicats libres

Séance 3 : Les sources internationales du droit administratif Avant 1946, les traités internationnaux ne sont pas ancrés dans le droit internet. Correspond à un système dualiste. Tout change avec la Constitution du 27 octobre 1946 et avec son article 26. Cela change car à partir de 1946 les traités internationnaux sont inclus dans le droit interne. L’article 26 dit que les traités ont la même autorité qu’une loi. En 1952, le juge administratif va intégrer pour la 1ère fois, les traités dans son

géométrie variable, par François Misser SIDA: prévention et trithérapies, pas de contre-indication pour le Sud, par Jacky Delorme Bâtir une Afrique riche en informatique, par Marc Bélanger L’impact de la mondialisation en Afrique et la réponse des syndicats: le cas de l’Afrique du Sud, par Shermain Mannah Presse africaine et mondialisation: une mue inachevée, par Jean-Paul Marthoz Fuite des cerveaux: la tête n’est plus sur les épaules, par André Linard V 1 7 14 20 26 32 36 41 49 54 III Editorial

sont classées parmi les réformateurs. Avec un taux de syndicalisation avoisinant les 8 %, le syndicalisme français présente quelques particularités : - Il est caractérisé par un émiettement des syndicats qui est à comparer à l'Allemagne par exemple qui présente une structure largement unitaire. - Les syndicats sont fortement politisés en France alors qu'ils sont caractérisés par une absence affichée d’idéologie politique Outre-Rhin. - Le taux de syndicalisation en France est particulièrement faible

domaine  sera  la  source  du  développement  de  l’Italie.  A  l’époque  impériale  (1er  siècle  avant  Jésus‐Christ  au  5eme  siècle  après  Jésus‐Christ)  =  modification  des  méthodes.  C’est  des  « Colons,  Colona »  ce  sont  des  hommes  libres,  mais  pas  propriétaire  de  la  terre  qu’ils cultivent.   Ceci est possible avec le droit romain :    Fermier : loue la terre contre le paiement en $    Metaillage : loue la terre contre paiement avec une partie de la récolte effectuée.    

Conventions collectives |    Liste des Conventions Collectives déposées à la Direction du Travail ENTREPRISE/ETABLISSEMENT | ADRESSE | ACTIVITE | SYNDICAT | DATE DE CONCLUSION | SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT

fort dans l’essor du syndicalisme car c'est principalement parmi les ouvriers urbains que les syndicats vont recruter. Définition du syndicalisme révolutionnaire: C’est un mouvement qui vise à unifier au sein de groupes sociaux, les syndicats, des professionnels pour défendre des intérêts collectifs. Le syndicalisme désigne également l'action militante qui cherche à poursuivre les buts d'un syndicat. Toutefois, au vue de l’importance des grandes industries pesant sur l’économie, certaines organisations

amené abolition des privilèges (notamment droit de chasse accordé aux français et surtout aux paysans alors qu'avant seulement les nobles.). La France devient progressivement une république et les citoyens deviennent égaux en droit. Les paysans sont libres. Mais il reste 1million de cerfs. La bourgeoisie a réécrit l'histoire en faisant genre c'est eux qui ont libérés les paysans et qu'ils se sont pas libérés eux mêmes. La paysannerie française avant 1789 n'a jamais été homogène. Trois catégories : -paysans

organise un système de retraites par répartition. Lors des grèves de mai et juin 1936, le gouvernement de Léon Blum arbitre les négociations entre patronat et syndicats. Celles-ci, favorables aux syndicats, aboutissent à la signature des accords Matignon. . Le poids des organisations ouvrières. La pression du monde ouvrier et des syndicats explique enfin les progrès sociaux. La légende noire de “ l'usine-bagne” et du “ prolétaire-esclave” de la première révolution industrielle est bien conforme

fil des décennies, de plus en de plus professions qui étaient typiquement indépendantes vont réclamer le « statut » de salarié (journaliste, avocat, médecin, professions libérales). -Acteurs du droit du travail : individus, groupes organisés (syndicats, associations…) -histoire du droit du travail : relations entre employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation

Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général l’emporte Æ Contre la monarchie Æ Etat indivisible, une seule loi pour tous Æ Laïque : liberté de conscience Æ Démocratique : suffrage universel Æ Social : Communauté fraternelle et solidaire