Confédération nationale du logement

STATUTS Art 1er : Entre les usagers du logement du département de la Haute Loire qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, il est formé une fédération départementale régie suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui prend le nom de : FEDERATION DU LOGEMENT CNL DE LA HAUTE LOIRE Art 2 : Le siège de la fédération est fixé chez Melle Raymonde PELISSIER demeurant 22/189 HLM les Jonquilles 43770 CHADRAC et pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du bureau

Consommation | | 1981 | CGL | Confédération Générale du Logement | | 1954 | CNL | Confédération National du Logement | | 1916 | CLCV | Consommation, Logement et Cadre de Vie | | 1952 | CNAFAL | CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUESConseil National des Associations Familiales Laïques Conseil National des Associations | | 1967 | CNAFC | Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques | | 1905 puis agréer 1987 | CSF | Confédération Syndicale des Familles |

conseil national de la consommation , et beaucoup siègent dans d'autres instances consultatives. Association de défense d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) Association Force ouvrière des consommateurs (AFOC) Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT) Association et consommation (Asseco-CFDT) Confédération nationale du logement (CGL) Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) Conseil national des associations

délivré pour une durée de cinq ans, et peut être renouvelé. Il permet aux organisations de consommateurs de défendre en justice les intérêts et les droits des consommateurs, de représenter ces derniers dans des organismes tels que le CNC (Conseil National de la Consommation), de pouvoir saisir quelques instances (commission des clauses abusives) et de bénéficier de subventions versées par les pouvoirs publics. Les principales fonctions des associations sont de défendre les intérêts des consommateurs

estimée abusive. b. Les associations agréées pour la défense des consommateurs. ADEIC. Asseco-CFDT. Conseil national des associations familiales laïques. Confédération syndicale des familles. Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT). Que choisir. Association Force ouvrière consommateurs. Confédération générale du logement. Confédération nationale des associations familiales catholiques. Familles de France. Association pour l'information et la défense des

coopératives d'habitation est de répondre aux besoins en logements de leurs membres par la création d'appartements ou de maisons présentant la meilleur qualité possible aux prix les plus favorables. Les coopératives d'habitants sont apparues en Suisse dans la dernière partie du 19 ème siècle parallèlement au développement de coopératives ouvrières. Elles sont alors basées sur l'entraide et la volonté de s'émanciper des propriétaires et de soustraire les logements à la spéculation grâce à la mise en commun des

Éd. : Rapport succinct L’importance de l’immobilier suisse  pour l’économie nationale  Peter Staub et Heinz Rütter Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral du logement OFL Office fédéral du développement territorial ARE Le présent rapport succinct est un résumé de l’étude : Staub, P., Rütter, H. et al. (2014):   Die Volkswirtschaftliche Bedeutung der Immobilienwirtschaft   der Schweiz; pom+, HEV Schweiz (éd.), Zurich.

organisations C’est au sein du Conseil National de la Consommation, présidé par le ministre chargé de la consommation, que les 20 organisations nationales de consommateurs agréées donnent leur avis sur les points essentiels touchant à la politique de la consommation et à sa mise en œuvre : 1. Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir) 2. Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) 3. Confédération Nationale du Logement (CNL) 4. Union Féminine Civique et Sociale

▪ Associations : o UFC : Union fédérale des consommateurs (publie Que Choisir) o CNL : Confédération nationale de logement o CSCV : Confédération syndicale du cadre de vie ▪ Familles o FFF : Fédération des Familles de France o CSF : Confédération syndicale des familles ▪ Coopératives o FNCC : Fédération nationale des coopératives de consommateurs ▪ Syndicats o AFOC : Association force ouvrière consommation

Séance 9 : Le juge administratif et le droit international.V) Exercice préparatoirea)Article de la CIDEDroit applicableEffet directJurisprudence du CE1Défini l’enfant : tout être humain de moins de 18 ans sauf le droit national accorde la majorité plus tôtOuiCE, 7 juin 2006, Association AIDES et autres, n°285576 2 Non discriminationAl 1 nonAl 2 nonCE, 29 janv. 1997, Torres, n°173470Al 1 ouiAl 2 ouiCrim., 16 juin 1999, n°98-84538, Dunyamali3-1Intérêt