Confédération syndicale des familles

l’employeur et les organisations syndicales, dévolue aux ASC (Activités Socioculturelles). 40% des conventions collectives nationales intègrent un accord de budget minimum que l’employeur doit verser au C.E. « La jurisprudence et depuis 2001 le législateur, (Loi n° 2001-624 du 17.07.01) admettent l’accès d’usagers non membres du personnel de l’entreprise. (Cassation sociale 26.7.84 bulletin V 330), l’activité devant seulement bénéficier prioritairement aux salariés et à leur famille. (Art L 2323-83) ». Les

| | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit syndical dans les entreprises. | |Paragraphe 3: Représentativité des organisations syndicales. | |Chapitre II: La représentation directe des salariés

liberté syndicale sous le contrôle de l’OIT 187 Copyright © Organisation internationale du Travail 1998 Revue internationale du Travail, vol. 137 (1998), no 2 Droits de l’homme et liberté syndicale: évolution sous le contrôle de l’OIT Lee SWEPSTON * En 1948, le domaine naissant de la législation internationale des droits de l’homme a connu deux faits marquants: tout d’abord l’adoption par l’OIT de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, puis celle

Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels

mi-1966 pour former le holding du groupe automobile du même nom. Il s'agit en fait d'un transfert juridique de la Société des Automobiles Peugeot qui devient PSA. PSA Peugeot Citroën est un constructeur automobile français, coté en bourse, dont la famille Peugeot reste le principal actionnaire (environ 25 % du capital, mais environ 38 % des droits de vote) et qui possède les marques automobiles Peugeot et Citroën. Avec une production de 3 605 524 véhicules en 2010, le groupe se classe comme le 2e

groupes organisés (syndicats, associations…) -histoire du droit du travail : relations entre employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841 | Section 1 – les relations du travail

manifestation s’est poursuivie par le rassemblement du sommet du G8 en 2001 à Gênes qui a fait un mort. Article : L’Etat italien devra verser 40 mille euros à la famille de Carlo Giuliani : lundi 31 août 2009 - 23:25 - De : Genova Quelques exemples de mouvements altermondialistes qui mènent ce type d’actions : Confédération paysanne, les Sud, la FSU), la mouvance tiers-mondiste transformée à la fin des années 1980, par exemple le CRID (Centre de recherche et de d’information pour le développement)

scolarisation des filles tend à rattraper celle des garçons. Un développement des études des jeunes filles est observé. En effet, les filières traditionnelles qui prônent l’acquisition de connaissances utiles à une bonne mère et épouse sont boudées par les familles qui attendent d’un enseignement prolongé une formation professionnelle. Ainsi les établissements élargissent leurs formations qui permettent aux jeunes filles de prétendre aux emplois de bureau ou à ceux du secteur commercial. Après la Grande Guerre

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Ce principe a notamment été consacré en 1884 par la loi Waldeck Rousseau, loi fondamentale qui reconnait la libre constitution syndicale. Mais il n’en demeure pas moins que « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » La

Organisations professionnelles et syndicales Une organisation professionnelle est l’ensemble des institutions qui participent à l’organisation d’un secteur d’activité : il y a énormément d’organisations professionnelles. Un syndicat est une association privée que forme un groupe d’individus pour défendre ses intérêts. Cela vient du latin « syndic » qui signifie défenseur qui représente un collectif. Ex : syndic de copropriétaire. Tous les syndicats ne relèvent pas d’une organisation professionnelle