Confédération

Une confédération est une union d'États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération. La confédération s'oppose ainsi à une fédération

importante à ce jour. C’est-à-dire la confédération canadienne de 1867. Nous avons choisi ce sujet, car nous trouvons qu’il englobe tous les sujets du dossier 5. De plus, à nos yeux ce thème est non seulement intéressant mais aussi très important. Cette partie de l’histoire est selon- nous une partie déterminante dans la vie de chaque Canadiens, car elle explique pourquoi certaines mesures ou problèmes sont présents aujourd’hui. Est-ce que la confédération du Canada de 1867 était la meilleure solution

Le Pacte fédéral suisse (1291) : les débuts de la Confédération 1 Table des matières  Notes méthodologiques  Introduction  Développement du sujet - Analyse du pacte  Conclusion  Bibliographie  Résumé pour la classe 2 Notes méthodologiques Nous avons choisit ce sujet car nous voulions nous pencher sur ce pacte et savoir ce qui c’était réellement passé ainsi que savoir quelles en étaient les causes et les conséquences. Nous avons traité une source lors de cet exposé, le pacte

romaines, ces cités font sécession et se regroupent au sein d’une confédération. Cet événement appelée « Guerre Sociale » oppose dès lors une confédération de cités révoltées, tentant de s'unir politiquement et militairement, à une République romaine de fait affaiblie par la rupture de l'alliance permanente qui permettait de fournir un tribut nécessaire au bon fonctionnement de son territoire. L’Histoire et l'organisation de cette confédération est relatée par Diodore de Sicile, un historien romain ayant

Objectifs et philosophie de l’approche vision 2020 Afin de renforcer la contribution du secteur privé aux grands débats nationaux, la CGEM a souhaité, vis-à-vis de ses membres et vis-à-vis des pouvoirs publics, conduire une réflexion prospective lui permettant de définir sa vision2020 du point de vue de l’entreprise marocaine. Cette réflexion, qui s’est appuyée sur l’ensemble des partenaires du secteur privé, tant nationaux que régionaux, a débuté au deuxième trimestre 2010 et ambitionne un

entre la fédération d’Etat et la confédération d’Etat INTRODUCTION En droit constitutionnel et en droit international public, la fédération se confond avec l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence

Fédération, confédération. En droit public, la définition de la fédération pourrait-être celle que nous emprunterions à L'Etat fédéral qui est son synonyme. C'est alors un Etat composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Il s'agirait donc d'une sorte d'Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats membres, mais les Etats membres ont la garantie d'un participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation

Sujet 1 : La fédération et la confédération L’Etat est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »2. Mais on distingue deux formes d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné

Face à la hausse des prix, la Confédération paysanne a demandé la semaine dernière au ministre de l'Agriculture « de mettre en place une taxation des exportations de céréales », a-t-elle expliqué, mardi, dans un communiqué. L'objectif serait de « prévenir une crise encore pus grave qui ne profite qu'à une petite minorité et qui menace l'ensemble de nos sociétés », affirme-t-elle. « Ce qui était urgent hier pour sauver le revenu des céréaliers est aussi urgent aujourd'hui pour sauver

compétences ». Un tel type de pensée a encore gêné certaines des discussions relatives à l'intégration européenne. D'un point de vue pragmatique, gouvernement centralisé fortement organisé, gouvernement décentralisé, gouvernement fédéral, fédération, confédération ou ligue de gouvernements, alliance, alignement, groupe de gouvernements indépendants et finalement des gouvernements sans aucun lien entre eux peuvent être considérés et interprétés comme des degrés différents de la relation du gouvernement avec