Conférence de la Haye de droit international privé

avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Article Gaston Leduc Études internationales, vol. 3, n° 1, 1972, p. 3-13. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/700165ar DOI: 10.7202/700165ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie

cassation française Présentation des instruments internationaux de coopération concernant l’enfance : conventions de la Haye sur les déplacements illicites d’enfants et sur l’adoption internationale, Bruxelles II bis La convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un texte auquel les conventions de La Haye : Sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993 et la convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable

du sud. L’exemple de l’Amazonie brésilienne », Revue socialiste, n°27, 2007, p.1531, accessible en ligne : http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/17/27/08/PDF/DroulerLeTourneau.pdf CIRELLI, Claudia, « Epurer et produire aux marges de la ville. Droit à l’eau et environnement au Mexique », in A. RICHARD, P. CARON, J.Y JAMIN, T. RUF (éd.), 2006, Coordinations hydrauliques et justices sociales. Actes du séminaire, novembre 2004, Montpellier, CIRAD, accessible en ligne : hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/15/42/64/PDF/Cirelli

- B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006 - Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours » et des « Mémentos

|   | | | | Note d’analyseLA PROBLEMATIQUE DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES ZONES DE CONFLITS Une analyse des raisons aux exactions contre les civils, des instruments de droit international visant à les empêcher et des obstacles à leur application Photo : ReutersDepuis toujours, les principales victimes des conflits armés sont les populations civiles. Dans la plupart des conflits contemporains, les protagonistes bravent régulièrement les diverses résolutions du Conseil de sécurité

Le procès de Nuremberg En quoi le procès de Nuremberg a- t-il entamé la mise en oeuvre d’un droit international ? Introduction : Le procès de Nuremberg s’est tenu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 dans un contexte de “vide juridique international” . En effet il s’agissait ici du premier grand procès à juger des responsables d’états pour des “crimes de guerre “ ou “crimes contre l’humanité”. Il réunit une vingtaine de responsables nazis jugés après la Seconde Guerre mondiale par

Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980 Date signature France : 27.08.1981 Date d'adoption : 11.04.1980 Lieu de signature : New York Lieu d'adoption : Vienne Dépositaire : ONU Date d'entrée en vigueur générale : 01.01.1988 Date d'entrée en vigueur France : 01.01.1988 Modifié par : Complété par le protocole du 11.04.1980 depuis le 1.08.1988;Complété par la convention du 22.12.1986 depuis l'entrée en vigueur;Rectification

Roumanie est fermée à l’adoption internationale depuis 2001. Dans cette même année le pays a interrompu plus de 2000 procédures d'adoption. Cette situation est vécue comme un drame pour tous les orphelins qui attendaient les familles et qui pensaient trouver le bonheur en France, en Italie, aux États Unis. La capitale de la Roumanie, Bucarest s'apprête à autoriser de nouveau l'adoption internationale. I – La problématique juridique : ▪ La convention de La Haye (29 mai 1993, publiée au Journal

Wikipédia : L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale. Son objet est d'étudier les besoins et les méthodes pour moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé et en particulier le droit commercial entre les États, et de préparer des conventions internationales pour répondre aux besoins juridiques internationaux. Installé en 1926 comme un organe auxiliaire de la Société des Nations, l'institut a été, après la disparition

La cour internationale de justice. I) Historique de la cour de justice internationale A) Les origines La Cour International de Justice viens remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges. Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration