Conférence intergouvernementale

extérieure de sécurité commune(PESC) respecte « le caractère spécifique de la PESC de certains Etats membres » attribuant une dérogation au Danemark. Enfin la question des coopérations renforcées s’est de nouveau posée lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) puisque de nouvelles avancées étaient envisagées concernant le deuxième et surtout le troisième pilier de l'Union. Dès lors, il paraissait essentielle de mettre en place des mécanismes permettant, à défaut d'accord unanime, à certains

unification juridique des Etats membres de l'Union européenne (UE). Néanmoins, ce projet résulte un véritable échec face au refus de la France et du Pays-Bas de ratifier ce dernier. Afin de palier la non ratification de ce dernier, une conférence intergouvernementale est préparé. Lors de celle-ci, les représentant de l'Europe des vingt-sept décide mettre en place un Traité modificatif. En 2009 le Traité de Lisbonne est ratifié par l'ensemble des Etats membres de l'Union. Dans un principe, ces traités

mettre l’Union sur la voie de la reforme institutionnelle. A la suite du conseil européen est convoquée une conférence intergouvernementale (structure q permet d’élaborer un traité) et très vite elle va parvenir à un premier résultat positif avec le projet d’un traité institutionnel. C’est le 2 octobre 2007 qui la présidence portugaise enregistre un résultat de la conférence intergouvernementale qui propose un traité lequel est présenté officiellement lors du conseil européen de 18 et 19 octobre à

qui a pour mission de préparer un traité constitutionnel. Cette Convention, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, va fonctionner de décembre 2001 à juillet 2003, pour aboutir, non sans mal, à un texte, qui sera lui-même adopté par une Conférence Intergouvernementale (CIG) qui associe les pays candidats. Le processus de ratification s’arrêtera avec le "non" français et hollandais en 2005, obligeant à en rester au Traité de Nice.

demander aux instances compétentes d'intensifier les travauxpréparatoires à la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire qui s'ouvrira. Lancer les travaux préparatoires à une conférence intergouvernementale sur l'Union politique. L'union doits'effectuer dans les domaines politique et économique monétaire. Document 3 : 5/ Encadrez : en rouge : nous avons atteint au cours des deux conférences un résultat solide qui sauvegarde nos intérêtsessentiels tout en faisant progresser

des accords conduisent à la constitution d’unions, d’organes spéciaux qui constituent le commencement d’une véritable administration internationale. Tandis que Philippe Moreau DEFARGES (ref. p.p. 72) retrace le développement d’organisations intergouvernementales qu’il appelle « structures bureautiques internationales » vers la fin du XIXe siècle à la faveur des exigences croissantes de de l’industrialisation en Europe, des échanges, du progrès techniques etc. 1. Les premières générations d’ Organisations

et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." (Paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha) "Réaffirmant que les dispositions de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont impératives, il est convenu que le Conseil des ADPIC

guerre mondiale, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités concernant l'ensemble du monde ou de vastes zones de celui-ci. Larousse: Organisation internationale est un groupement composé ou non d'États (organisation intergouvernementale), à vocation soit universelle, soit régionale ou continentale. (Les organisations internationales ont notamment pour objet la sécurité collective des États et la promotion de la condition humaine dans la communauté mondiale.) Voir aussi : Institution

Les organismes de Gestion du commerce international | | | 1. Les organismes intergouvernementaux : * UNIDROIT L'Institut international pour l'unification du droit privé, est une organisation intergouvernementale indépendante. Son objet est d’étudier des moyens en vue de moderniser, adapter et coordonner le droit privé et en particulier le droit commercial entre les États ou les groupes d’Etats. Présentation des travaux : * De conventions, de lois types ; * De

en tant qu’instrument potentiel de restructuration de l’ordre international incite également à une prise de conscience des limites des débats traditionnels sur les rapports entre intégration et coopération régionale au sein d'institutions intergouvernementales, voire supranationales (Söderbaum, 2002). Le caractère polysémique de la notion de « nouveau » régionalisme procède d’abord de son ouverture à la prise en compte de dynamiques précédemment jugées d'un intérêt subsidiaire et d'une signification