Conflit De Norme Supra Législatives

moniste ou dualiste des rapports entre droit international et droit interne ? Introduction : L’opposition entre monisme et dualisme, classique en droit international, découle en réalité d’une distinction majeure quant aux fondements même de la norme internationale, entre conception volontariste et objectiviste. La conception dualiste, exposée notamment par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti découle de l’analyse volontariste des fondements et du caractère obligatoire du droit international

Les sources supra législatives Selon Hans Kelsen, juriste, théoricien austro-américain du IX-XX e siècle, il existe au sein des sources de droit une hiérarchie des normes (théorie du droit pure, XXe siècle). Il y a donc des sources supra-législatives et des sources infra-législatives. Cette hiérarchie des normes se caractérise par une pyramide qui comprend au bas les actes administratifs (directives, circulaires), et en son sommet la Constitution. Le respect de cette hiérarchie est impératif

remettre en cause la suprématie de la Constitution ». Cette décision de principe établit explicitement la supériorité constitutionnelle sur l’ordre juridique communautaire le 3 décembre 2001 et permet ainsi au juge administratif de résoudre le conflit normatif auquel il est confronté. Ainsi, le Conseil d’Etat, par cette décision, va rappeler la primauté des normes supranationales dans l’ordre juridique interne (I), tout en affirmant la place singulière de la Constitution à l’égard de l’ordre

(Duguit, Santi Romano). • L’Etat, autorité légitime ? Discussion de la légitimité de l’Etat. ! La légitimité de l’Etat face à certaines valeurs ! La légitimité selon un système normativiste ? - Différenciation du droit et des autres systèmes de norme. II – Les valeurs du système juridique Justice, liberté, sécurité A – Justice B – Liberté et Sécurité Partie 1 : Le droit objectif Chapitre 1 : La règle de droit § 1 – Ses caractères A) Sa force 1) La soft law 2) Règles supplétives

Ex : problèmes dans les faits divers avec les récidivistes donc gouvernement fait une règle. La société attend de l’Etat qu’ils répondent à tous leur problèmes par des lois. C'est pour cette raison qu'on observe une proliferation => inflation legislative. Adaptation de la loi pour répondre au problème, ce qui manque pour qu’on soit heureux : ils nous manque des lois. Aujourd’hui en France, personne ne pourrait faire la liste de toutes les règles de droit applicable : 20 000 lois en 2000 , 120 000

édictée. Cette conception extensive de la légalité explique que certains auteurs préfèrent parler d’un principe de normativité ou de juridicité plutôt que d’un principe de légalité, expression qui remonte à une époque où la loi était la seule véritable norme supérieure. État de droit : État dans lequel l’administration est soumise à la légalité. L’état de droit s’oppose à l’état de police où état d’arbitraire. L’état de droit repose notamment sur - L’existence d’une hiérarchie des normes dont le

judicaires. Cette opposition conduit à la revendication d’un privilège de juridiction de d’un droit applicable autonome. Cette revendication ne va pas se faire sans de multiples conflits car nous assistons à des conflits entre le pouvoir royal et les Parlements et pouvoir d’évocation du Roi (conception de la justice retenue), conflits qui vont se traduire par la capacité du roi à évoquer les affaires, pouvoir à l’encontre des parlements. Les Parlements pourront même s’opposer au Roi : arrêt de réglèment

comme un enchaînement pyramidal, au sein duquel chaque norme trouve son fondement dans la norme supérieure qu’elle doit appliquer et préciser. Devant la multitude des sources du droit qui caractérise notre système juridique, cette théorie offre des points de repères utiles et mêmes essentiels, mais elle n’est claire qu’en apparence. En effet, le droit communautaire faisant aujourd’hui partie intégrante des sources du droit, les conflits de normes pose désormais le problème des normes concurrentes

défini le droit objectif comme l'ensemble des règles à caractère juridique. Une compréhension exacte du phénomène du droit objectif nécessite que la notion de règle de droit soit précisée. En synthétisant, on peut définir la règle de droit comme une norme (écrite ou non) à caractère générale et impersonnelle dont l'inobservation est sanctionnée par l'autorité publique. La règle de droit présente un certain nombre de caractères qui facilite son identification. Certains de ces caractères se retrouvent

toujours légitime de les appliquer aux administrations. Afin de comprendre leur fonctionnement, l’étude de leur naissance, de leur évolution ainsi que leur puissance juridique est nécessaire. Sous la IIIe et IVe République, ils avaient la valeur législative, à égalité avec la loi. Ces principes ont surtout vu le jour au sortir de la seconde Guerre Mondiale, alors que les droits et libertés n’étaient pas totalement respectés, le Conseil d’Etat a élaboré des principes généraux du droit qui s’imposaient