Conflit Foncier Coutumier Son Ampleur

Conflit foncier coutumier en RDC Cas du Territoire de Bulungu Il ressort du recensement de tous les dossiers traites par le PGI/Bulungu, 75% sont ceux qui interessent les fonds fonciers coutumiers (foret, etang, champs) ; et 25% les autres cas. Le conflit foncier coutumier (mfinda) est a la base de diverses infractions pour lesquelles nous sommes saisis frequemment, il s'agit notamment de : coups et blessures volontaires, destruction mechante, incendie volontaire, meurtre, assassinat...

potentiel, afin d’y sécuriser la propriété et en attendant, il faut aider techniquement l’administration locale à délivrer plus rapidement des titres fonciers inattaquables ». Au fil des années, de nombreuses « expériences pilotes » largement financées par l’aide internationale ont été tentées, sans laisser de traces durables. Des programmes de plus grande ampleur ont aussi été lancés, en recourant à des prêts importants, mais la situation a fort peu évolué. L’opinion défendue ici est que la clef de l’insécurité

Impérativement, il doit y avoir des conflits de compétence entre ces différents acteurs étant donné que les enjeux sont multiples : enjeux de pouvoir, enjeux culturels, enjeux sociaux voire politiques, etc. Nous n’allons nullement préjuger des demandes et des réponses de ces acteurs de la justice de proximité[5], toutefois, il s’avère important d’étudier comment fonctionnent ces institutions « juxtaposées » afin d’apporter quelques solutions aux conflits de compétence entre elles dans leur mission

MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL OCTOBRE 1996 Sakhir DIAGNE Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09 2 AVANT - PROPOS AVANT - PROPOS Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin

responsabilités La sécurité foncière et les droits d’usage à long terme sur les terres et les ressources forestières doivent être clairement définis, documentés et légalement établis. Principe 3  Droits des peuples indigènes Les droits légaux et coutumiers des peuples indigènes à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs territoires et de leurs ressources doivent être reconnus et respectés (ainsi, dans certaines forêts polonaises, on a recherché s'il restait des ayants-droit descendants

l'HONOR est accompagné du BENEFICIUM, le bien fait, qui est un avantage matériel qui est concédé au vassal, en général c'est une Terre. Progressivement, en donnant des terres, le Roi enrichit la très haute noblesse, en lui confiant un patrimoine foncier très important. Le problème est qu'à partir du 9eme siècle ces 2 choses vont devenir héréditaires. -En 843, Charles le Chauve est obligé par l'aristocratie de prendre le CAPITULAIRE DE COULAINES, texte qui stipule que le Roi s'engage à ne priver

compte une pluralité de facteurs comme l’histoire sociale, les formes d’organisation politique, les pouvoirs, les modes de production, les mode de fairevaloir, la croissance démographique, les modes de consommation, le changement climatique, les conflits, etc. de réchauffement du climat, les sécheresses récurrentes. Les relations entre l’homme et les ressources naturelles sont au cœur de la question de la gestion durable. Une mise en cohérence des recherches sur les dynamiques sociales, les dynamiques

avec l’ordre dont ils allaient assurer la direction. Depuis le XIIIème siècle, les rapports entre le Roi et la Papauté étaient une source de conflits ou d’alliances. Le roi redoutait la souveraineté du Pape puisque le Pape avait autorité sur tout le clergé. ¬ le clergé pouvait être davantage soumis à l’autorité de celle du Pape que du Roi ¬ conflit de souveraineté C’est ainsi qu’au cours des siècles a été affirmé le gallicanisme : en aucun cas, le pape n’avait le droit de délier les Français

développement et d’encadrement à promouvoir pour des paysanneries souvent mobilisées pour satisfaire des objectifs qui leur sont davantage imposés que partagés. 2 L’année 2008 a été marquée par l’occurrence de phénomènes conjoncturels de grande ampleur sur les marchés internationaux des matières premières agricoles et énergétiques qui semble devoir inaugurer un cycle durable d’instabilité. Elle a fortement aggravé les difficultés d’accès aux aliments pour des populations urbaines déjà précarisées

l'inauguration d'un pouvoirs : la Théocratie (chrétienne). 622 l'année de l'Egire en Arabie Chronologie juridique : 3 périodes à distinguer: -VIIIème : période archaïque du droit privé romain, jusqu'au IIIème av JC. Période peu connue, de droit coutumier. Hyperformaliste, ritualiste. -IIème ; droit romain à son apogée. Période classique qui dure jusqu'au début du IIIème ap JC. Plénitude de logique interne et de cohérence du droit interne. Il y a beaucoup de jurisconsultes : Ulpien… L'empire