Conflits Individuel Et Collectif Du Droit Du Travail

ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts

médico-sociale, l’adaptation au travail, l’insertion sociale, l’hébergement, bref, tout ce qui peut contribuer à créer au profit des handicapés, les conditions d’une dignité véritable. »[1] Le foyer occupationnel répond plus particulièrement aux besoins d’accueil et d’accompagnement de la personne handicapée mentale adulte. Il veille à la mise en application des lois du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Domaine et caractères du droit du travail A. Domaine d’application Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (EDF, SNCF par ex) ; Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ;

notamment le rôle volontariste de l'État dans l'unification du pays, sont censés distinguer notre démocratie de l'ensemble de ses homologues occidentales. Or la droite se définit, depuis ses origines, par son souci de privilégier la continuité par rapport à la rupture, et de tirer son efficacité des leçons de l'expérience. Entre la droite et l'exception française, la relation n'est donc pas simple. On parle aussi d'exception française parce qu'avec ses 58 réacteurs, qui contribuent pour près de 80

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.................................................

d’une unité commerciale. Lui donner les informations de base et l’aboutissement des recherches en matière d’organisation des entreprises. Transversalités Le cours de management est étroitement lié aux cours d’organisation des entreprises et de droit du travail. 4 MANAGEMENT DES UC : LES FONDEMENTS DU MANAGEMENT L9M04-F1/1 L’ORGANISATION.................................................................................................................................................5 I. GÉNÉRALITÉS

Les conflits sociaux opposent des groupes animés par des revendications visant à transformer les structures économiques et sociales existantes. Leur rôle est ambivalent : ils sont à la fois une pathologie de l'intégration sociale et un facteur de cohésion, un moteur du changement et un frein à l'évolution sociale. Les deux tendances s'opposent et se complètent, mais sont aussi une façon de faire correspondre la structure sociale et économique aux attentes et aspirations des membres de la communauté

Chapitre 3 : Le contentieux de la relation de travail Cinq points à étudier ici : * le contentieux prud’homal * le contentieux de la sécurité sociale * le contentieux civil du travail * le contentieux pénal du travail et de la protection sociale * le rôle de la cour d’appel et de la Cour de cassation en matière sociale Introduction Le contentieux social est extrêmement vaste, il existe 5 principales occasions de litiges : - contentieux du licenciement : 80

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps