Congé parental en France

Synthèse : La durée du travail 1. Comment apprécier la durée du travail des salariés ? A. Le temps de travail (durée et amplitude) 1. La durée légale hebdomadaire du travail est fixée en France à 35 heures avec un maximum de 48 heures sur une semaine et de 44 heurs maximum sur 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu. L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13 heures, compte tenu du repos

comme une "pièce anatomique", et est incinéré avec les autres déchets biologiques. Désormais, il serait possible de réclamer le corps, de lui donner un nom et de bénéficier d'avantages sociaux propres aux mères, comme un congé maternité. Sur la question de l'avortement, la France se trouve dans une situation paradoxale. En 1974, l'avortement était autorisé par le législateur avec l'idée que la contraception ferait de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) un recours exceptionnel. Mais si le

exigée pour l’obtention du diplôme de docteur en médecine, de pharmacien ou de vétérinaire suivant le régime sous lequel les intéressés se trouvaient en fin d’études. ●congé de maladie ; ●congé de maternité, paternité, d’adoption ; ●permissions, congés de fin de campagne ; ●congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie ; ●congé de reconversion ; ●en affectation temporaire, dans l’intérêt du service, en dehors des armées. Périodes d’études ●services effectifs effectués, après l’âge de 16

Smic) • ou s'il bénéficie à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale (exemples : prime à la naissance, allocation adulte handicapé (AAH)). Résidence en France Si vous êtes Français, pour bénéficier des allocations familiales, vous devez avoir votre résidence habituelle en France ou vous devez y séjourner au moins 6 mois par an. Si vous êtes étranger, vous devez remplir certaines conditions. Fonctionnement du RSA Le RSA est une allocation qui

 Devenir conseiller prudhommal Objet d’étude n°2 Introduction : En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges qui a été créé à l’occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Problématique : Pourquoi le conseille prudhommal a été créé ? De qui est constitué ce conseille prudhommal ? Comment ça se déroule ? Dans une première partie nous allons s’informer sur la cause de sa création. Ensuite la deuxième partie

voilà qui est révolutionnaire ! Et là, la pièce devient un manifeste qui engage une prise de conscience plus large que le féminisme un peu réducteur qu’on aime coller aux propos de Despentes. Vanessa Larré Historique du droit des femmes en France 1791 1974 2003 1792 1975 2004 Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804 Le code civil prévoit que : « le mari doit protection

2 Crèche parentale 2.1.3 Prégardiennat 2.1.4 Maison Communale d’Accueil de l’Enfance (M.C.A.E.) 2.1.5 Maison d’Enfants / Halte accueil 19 20 20 20 20 21 21 2.2 Milieux d’accueil alternatif 2.2.1 Accueillant(e) conventionné(e) 2.2.2 Accueillant(e) autonome 21 21 22 2.3 Dispositifs complémentaires favorisant l’accueil en collectivité institutionnelle23 2.3.1 La Plan Cigogne 2.3.2 Plan Synergie Employeurs – Milieux d’Accueil 23 24 Partie 2 – Analyse des besoins parentaux en regard

familles d'immigrants que les familles nombreuses d'origine allemande. B. Les changements de vision par rapport à la famille “Pour permettre la conciliation entre les enfants et le travail, la grande coalition a créé en 2007 un salaire parental, qui vient s'ajouter aux allocations familiales.” Cette exemple, ligne 42​, de politique familiale est une ​preuve du changement de vision de la famille par les allemands​ car elle ​concerne aussi bien les mères que les pères arrêtant de travailler

C- Une dimension européenne II- DES TEXTES AUX PRATIQUES : OBSERVER LA REALITE A- Quelques données chiffrées B- Différences salariales en France et en Europe C- Inégalité dans l’évolution des carrières III- LA RECHERCHE DES CAUSES D’INEGALITE : COMPRENDRE POUR AGIR

__________________________________ _________________________________________________________________________________________________ CODE POSTAL : /__/__/__/__/__/ _______________________________________________________ ( Ne pas renseigner si en France ) PAYS ETRANGER : ____________________________________________________ TÉLÉPHONES NÉ (E) LE : __________________ __________________ (date naissance) MÉL _______________________________________ ______________________________________ (nationalité)