Congrès de la Confédération

Enfin une autonomie véritable par rapport au pouvoir central (le préfet représente l’État, il prend des décisions mais est supplanté par un supérieur, les actes émanant des collectivités ne sont pas subordonnés). 2 – La Confédération A – La structure de la Confédération  Elle renvoie au groupement de deux ou plusieurs États dont chacun va conserver sa pleine et entière souveraineté. Elle n’est pas au sens strict un État, mais une association politico-juridique entre deux États distincts

............................. 3 2. LA SUPERPOSITION DES ORDRES JURIDIQUES _____________________________ 3 Article 31 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 4 Article 49 de la Constitution de la Confédération helvétique du 18 avril 1999........... 4 3. LE REGLEMENT DES LITIGES __________________________________________ 4 Article 93 de la Loi fondamentale allemande (extrait)................................................. 4 B. LA DIFFERENCE AVEC

toute l'Europe sous un seul État NB : Opérées sur les critères de la force, toutes les tentatives d'unification sous une autorité prépondérante sont un échec. Rechercher un équilibre européen (Congrès de Vienne 1815 "concert européen" : Recherche diplomatique d'un accord). Confédération NOTIONS L’État : Un territoire, une autorité politique, une population (définition juridique) (cf. Convention de Montevideo). Ce qui fait qu'un État est reconnu à l'international c'est qu'il est reconnu

Victor Hugo a fréquemment défendu119 l'idée de la création des États-Unis d'Europe. Ainsi, dès 1849, au congrès de la paix, il lance : « Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne, absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne

Fiche de synthèse : La Congrès de Vienne Napoléon ayant abdiqué le 6 avril, la Convention dite de Paris est signée le 23 entre le lieutenant général du royaume de France (frère du roi) et les représentants de l’Autriche, de la Russie, de l’Angleterre et de la Prusse (confirmée dans le Traité de Paris le 30 mai). Bien que restaurant la paix, ce traité réduit la France à ses frontières de 1792 et place Louis XVIII sur le trône de France. En outre, l’article 32 stipule que « dans un

1815, le Congrès de Vienne En 1815, après plus de vingt-deux années de guerres presque ininterrompues, l'Europe retrouve la paix. Au Congrès de Vienne se construit une nouvelle Europe. Si le rêve d'une unification sous domination française s'évanouit avec la chute de Napoléon, un retour à la situation d'avant 1789 s'avère impossible. Quelles sont les grandes décisions adoptées au Congrès de Vienne ? I. Le sort de la France • Après l'abdication de Napoléon, le 6 avril 1814, la monarchie française

d’aide mutuel entre les états, il propose que cette confédération ai des organes communs, un budget et une armée commune. Il y a un projet plus connu, le duc de Sully qui a vécu a l’époque d’Henri 4 publie un ouvrage sage et royal dans lequel il prétend qu’Henri 4 avait projeté un grand dessin qui avait pour objectif la réorganisation de l’Europe en 15 états de force égale. Ce qui est intéressante c’est qu’il propose une sorte de confédération de 15 états égaux placé sous la garde d’un conseil

sans Etat. Cet idéal révolutionnaire inspire largement le mouvement ouvrier européen, et le mouvement ouvrier allemand en particulier. • En 1875, le premier grand parti socialiste européen naît de la fusion officielle de l’ADAV et du SDAP, lors du congrès de Gotha. Le Parti socialiste des ouvriers allemands (SAP) se dote d’un programme révolutionnaire, mais propose également des réformes visant à améliorer la condition ouvrière, dans le cadre d’un Etat démocratique. On constate donc que dès ses débuts

Etat. Cet idéal révolutionnaire inspire largement le mouvement ouvrier européen, et le mouvement ouvrier allemand en particulier. • En 1875, le premier grand parti socialiste européen naît de la fusion officielle de l’ADAV et du SDAP, lors du congrès de Gotha. Le Parti socialiste des ouvriers allemands (SAP) se dote d’un programme révolutionnaire, mais propose également des réformes visant à améliorer la condition ouvrière, dans le cadre d’un Etat démocratique. On constate donc que dès ses

Fédération Nationale des Syndicats, c'est-à-dire l'ancêtre de la CGT. Lors du Congrès de Limoges, en 1895, naît la Confédération Générale du Travail : la CGT. Cette dernière est une organisation unitaire et collective créée entre les divers syndicats et groupements ouvriers professionnels. Le congrès de Montpellier, en 1902, unifie le mouvement ouvrier. Ainsi, il constitue une étape importante entre la création de la CGT et le congrès d'Amiens. En 1906, la charte d'Amiens, qui peut être qualifié d'acte