Congrès des députés

terminologie franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat(Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978.

Maria Aznar. Le pouvoir législatif réside dans le Parlement (les Cortes Generales), qui constitue l'organe suprême de représentation du peuple espagnol. Il est composé d'une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados, et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Le Sénat est constitué de 248 membres dont 208 directement élus et 40 désignés par les régions. Implication a l’international

la Chambre sont limités. Elle examine toujours les projets de loi en deuxième lecture même si elle en partage l'initiative. Le Sénat peut mettre son véto à certains projets de loi, cependant ce véto peut être suspendu par le Congrès. Par ailleurs, seul le Congrès des députés peut renverser le gouvernement. → bicaméralisme inégalitaire. Il y a égalité entre les deux chambres concernant les traités internationaux ou l'organisation des communautés autonomes. Contrairement à un Etat fédéral, les communautés

L’Espagne. Monarchie constitutionnelle depuis 1975 avec Juan Carlos 1er et Constitution de 1978. * Pouvoir EXECUTIF : _ Détenu par le Président du Gouvernement nommé par le monarque et soumis à l’approbation du Congrès des députés. Elu pour 4ans. _ Actuel Président : José Luiz Rodriguez Zapatero _ Fonctions : * Dirige l’action du gouvernement et coordonne les fonctions de l’ensemble des ministres. * Propose les ministres soumis à la nomination du roi * Signe les actes délibérés

terminologie franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat (Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978

compte 6 députés ; - Gauche républicaine de Catalogne (ERC), fondé en 1931, positionné à gauche sur l’échiquier politique et présidé par Oriol Junqueras i Vies, compte 3 députés ; – Le Bloc nationaliste galicien (BNG), créé en 1982 et dirigé par Guillerme Vázquez, possède 2 sièges ; – La Coalition des Canaries (CC), parti nationaliste conduit par Claudina Morales, compte 2 députés ; – Gauche unie (IU), alliance électorale de gauche fondée en 1986 et dirigée par Cayo Lara Moya, compte 2 députés ; – Union

gouvernement. Le pouvoir législatif est dévolu au Parlement (les Cortes Generales), qui constitue l'organe suprême de représentation du peuple espagnol. Il est composé d'une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Actuellement, le Sénat est constitué de 264 membres dont 208 directement élus et 56 désignés par les régions. Communautés

décrets législatifs sur la mise en œuvre de la décentralisation administrative 2003 : loi sur la mise en œuvre de la réforme du titre V de la Constitution Trois niveaux Niveau national Parlement : Sénat de la République et chambre des députés. Le parlement et une délégation de conseillers régionaux élisent le Président de la République. Le Président de la République nomme le président du Conseil qui nomme le gouvernement. Le gouvernement doit avoir la confiance du parlement qui contrôle

1998 : décrets législatifs sur la mise en œuvre de la décentralisation administrative 2003 : loi sur la mise en œuvre de la réforme du titre V de la Constitution Trois niveaux  Niveau national Parlement : Sénat de la République et chambre des députés. Le parlement et une délégation de conseillers régionaux élisent le Président de la République. Le Président de la République nomme le président du Conseil qui nomme le gouvernement. Le gouvernement doit avoir la confiance du parlement qui contrôle

gouvernement. Le pouvoir législatif est dévolu au Parlement (les Cortes Generales), qui constitue l'organe suprême de représentation du peuple espagnol. Il est composé d'une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Actuellement, le Sénat est constitué de 264 membres dont 208 directement élus et 56 désignés par les régions. Les élections