Congrès des députés

proposition du premier ministre et aux membres du parlement . Le projet ou la proposition de révision doivent être votés en termes identiques par les deux assemblées . Selon le voeux du président l'adoption sera accomplie soit par le parlement réunit en congrès qui autorisera la ratification à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés soit par référundum . Les limites peuvent être circonstancielles ou temporelles . La révision ne peut pas intervenir si il est porté atteinte à la sécurité du territoire

qui modifie la date des sessions parlementaires). Le projet est alors soumis à l’approbation des deux Assemblées réunies en Congrès et est définitivement approuvé par une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.  Il convient de souligner que quatorze lois constitutionnelles adoptées depuis 1958, en application de l’article 89, ont été approuvées par le Congrès. Une seule loi constitutionnelle a été soumise au référendum : la loi du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat présidentiel

garantir sa légitimité et cela lui confère un pouvoir conséquent. Il nomme à son tour des ministres avec qui il est chargé de faire fonctionner l’appareil exécutif. Le pouvoir législatif quand a lui, représenté par le parlement est composé de plusieurs députés, sénateurs, qui sont chargés de produire des textes de lois et de les voter. Ils sont eux aussi élus par la population. Enfin le pouvoir judiciaire à une place importante aussi dans le régime présidentiel car elle permet d’arbitrer les différents

............................ Loi n° 2008-18 du 25 février 2008, portant approbation des actes du XXIII congrès de l’union postale universelle................................................................................................... 820 820 820 Conseil Constitutionnel Avis n° 81-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant approbation des actes du XXIIIe congrès de l’union postale universelle ....................................................... Avis n° 3-2008 du

des Affaires étrangères. Le Président est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord non soumis à ratification (art.52 al.2). Le Président, comme le Premier ministre, les présidents des assemblées parlementaires, soixante députés ou soixante sénateurs, peut saisir le Conseil constitutionnel pour faire contrôler la constitutionnalité d'un engagement international (art.54). Ainsi le C.C., dans sa décision 92-308 DC du 9 avril 1992, a constaté certaines incompatibilités entre

deuxième mandat en remportant une victoire écrasante aux élections d’octobre 2006. Il a promis de stimuler la croissance économique et de réduire le fossé entre riches et pauvres. Mais son parti, le Parti des travailleurs (gauche), est moins présent au Congrès, et devra faire usage d’alliance politiques pour mener les réformes fiscales, politiques et en matière de sécurité sociale prévues. En ce qui concerne les relations UE/Brésil, les négociations visant à l'Accord d'association UE/Mercosur sont encore

avoir été adopté par un référendum est promulgué le 4 octobre 1958. Depuis 1958 la constitution a été modifié ou amendée plusieurs fois.(Élection présidentiel de 7 a 5 ans en 2000) 2 façons pour modifier celle-ci : -Réunir les 2 assemblée au Congrès à Versaille (Majorité des 3/5) -Organiser référendum III Le pouvoir exécutif Partagé entre Président et Gouvernement. Peuple élit le président de la République (=Chef de L État et des Armée Peut prendre des pouvoirs exceptionnels en cas

Vème République, en l'article 89 de la Constitution de 1958 permet au Président de réviser la Constitution (mais sur proposition du premier ministre) mais le permet aussi aux députés et sénateurs. Si c'est le Président qui décide de réviser la Constitution, il peut soit utiliser le référendum soit soumettre sa révision au Congrès (Sénat et Assemblée Nationale) qui se prononce à la majorité des trois cinquièmes. Depuis le début de la Vème République, il y a eu de nombreuses révisions de la Constitution

l'Assemblée nationale qui peut le sanctionner collectivement par l'adoption d'une motion de censure. L'Assemblée nationale peut, en outre, mettre en cause la responsabilité individuelle des membres du Gouvernement par une motion de défiance. Réunis en Congrès, l'Assemblée nationale et le Sénat ont la compétence de déférer le Président de la République et le Premier ministre devant la Cour constitutionnelle, notamment pour haute trahison et délit d'initié. Par ailleurs, tout en jouissant du monopole du

La France à la belle époque I.Le triomphe de la République A.Le parlementarisme triomphant En 1875, on été adopté des lois constitutionnelles. Le Parlement est fondé de 2 assemblées, la plus importante s’appelle la chambre des députés, elle est composée de 600 parlementaires qui sont élus pour 4 ans au suffrage universel masculin. Cette chambre est largement dominée par des notables et à la belle époque elle a tendance à se démocratiser : des gens de classes moyenne et des enseignants y rentrent