Congrès des députés

Charles-Maurice de TALLEYRAND et le Congrès de Vienne. Table des matières. I. Biographie. II. Le Congrès de Vienne. I. Biographie Charles-Maurice de Talleyrand est né le 2 février 1754 à Paris, issu d’une famille de la très haute noblesse dont les origines remontent au Xième siècle. Ses parents sont membre de la branche cadette de la famille et sont donc sans grande fortune, bien qu’ils occupent des charges importantes à la cour pendant le règne de Louis XV. Victime d’une maladie

parlementaires. Toutefois, cette décision ne tarda gère à déclencher la Révolution française. Les députés du tiers état, après avoir affiché leur volonté de mettre en place une constitution, furent bientôt rejoints par le clergé et la noblesse au sein de l’Assemblée nationale. Promulguant de nombreuses réformes (adoption du système métrique, création des départements, déclaration des droits de l’homme, etc.), les députés mirent en place une monarchie parlementaire, ce qui ne plut guère à de nombreux aristocrates

moment où il participe à la fondation de Cité libre. Spécialiste du droit public, il coordonne et signe la publication de La Grève de l'amiante (1956). Professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit de l'Université de Montréal (1961-1965). Député libéral de Mont-Royal à la Chambre des communes (1965-1984). Ministre de la Justice (1967-1968), premier ministre du Canada (1968-1979, 1980-1984). Ses principaux essais ont été rassemblés dans Le Fédéralisme et la Société canadienne-française (1967)

"il"y"a"un"président"de"la"République"qui"gère"le"pouvoir" d’Etat"(politique"étrangère,"défense,"continuité"de"l’Etat"sur"les"grands"dossiers)."Pour"ces"affaires"il"faut" un" personnage" qui" ait" du" recul" et" pour" cela" il" faut" que" son" mandat" soit" différent" de" celui" des" députés" (7ans)."En"1958"le"président"de"la"république"a"besoin"de"temps"pour"gérer"le"long"terme"c’est"pourquoi"le" mandat" de" 7" ans" a" été" maintenu." Les" postes" clés" de" l’Etat" eux" aussi" travaillent" sur" le" long" terme" (le" commissaire"au"

C’est une union d’états, états qui tout en gardant une certaine autonomie, vont s’associer pour former une autonomie à l’égard des puissances étrangères. ex : 1776 Constitution de 13 états d’Amérique du Nord ; confédération germanique en 1875 par le congrès de Vienne ; confédération de l’Allemagne du Nord, et confédération helvétique de 1815 à 1848. Cette association d’états résultent non pas d’une Constitution, mais d’un traité, cad d’un acte de droit international, par ce traité les états créent un

apporté quelques modifications aux termes de l'article 56 C. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend 16 membres élus pour moitié par le BUNDESTAG (Chambre des députés) et l'autre moitié par le BUNDESRAT (Sénat). Ils sont élus pour 12 ans non renouvelables. Toutefois, pour atténuer le caractère politique de leurs élections, ils doivent non seulement recueillir sur leur nom la majorité des 2/3, mais aussi remplir

concernant l’une et l’autre. (4) Les deux chambres du Parlement peuvent se réunir en congrès, à la demande du Président de la République : - Pour entendre une communication ou recevoir un message du Président de la République ; - Pour recevoir le serment des membres du Conseil Constitutionnel ; - Pour se prononcer sur un projet ou une proposition de révision constitutionnelle. Lorsque le Parlement se réunit en congrès, le bureau de l’Assemblée Nationale préside les débats. (5) Nul ne peut appartenir

l’Assemblée nationale qui peut le sanctionner collectivement par l’adoption d’une motion de censure. L’Assemblée nationale peut, en outre, mettre en cause la responsabilité individuelle des membres du Gouvernement par une motion de défiance. Réunis en Congrès, l’Assemblée nationale et le Sénat ont la compétence de déférer le Président de la République et le Premier ministre devant la Cour constitutionnelle, notamment pour haute trahison et délit d’initié. Par ailleurs, tout en jouissant du monopole du

sur l’avènement du Pouvoir du Peuple. Donne au mode de gouvernement de la Libye le nom officielle : Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste. Dans laquelle le pouvoir exécutif est partagé avec le guide de la révolution et 16 députés ou représentant du congrès général du peuple. Cela est l’organe politique et son bureau politique. En février 2011, le pouvoir de Mouammar est contesté par une insurrection qui débute et prend naissance a Benghazi et se propage vers une vaste portion du territoire

a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à établir le quinquennat (mandat de 5 ans et seulement renouvelable une fois). Cette initiative fut relayée par le soutien d’une centaine de députés de l’opposition puis par le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par les députés socialistes. L’initiative de l’ancien président a incité le Premier ministre Lionel Jospin et le Président Chirac à élaborer un projet de révision établissant le quinquennat. B. La procédure utilisée