Congrès des députés

Dans ce projet, le statut du Président de la République est redéfini. En effet, le Président ne peut plus accomplir plus de deux mandats successifs. L’article 7 dispose : « le chef de l’Etat peut prendre la parole devant le parlement réuni en Congrès ou l’une ou l’autre de ses assemblées. Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n’est suivi d’aucun vote » Quelques exemples de modifications voulues par le projet de loi constitutionnelle pour le Parlement : - La représentation

Homme politique français, député de la Seine de 1893 à 1902 et de 1906 à 1910, puis de la Creuse de 1910 à 1922, cofondateur du journal L'Humanité avec Jean Jaurès, ancien ministre du Travail, président du Conseil, au moment de la déclaration de la guerre de 1914 1918. Il a été membre du PRS ( Partie radical-socialiste) entre 1910 et 1922, et entre 1922 et 1925 il est membre du GD (La Gauche démocratique, nom du groupes parlementaires républicains à la Chambre des députés et au Sénat français, apparus

à vis de régimes impériaux et militaires qui régissent la vie des ouvriers au travers de guerres justifiées par les états eux même. Cependant comme dit précédemment toutes ses propositions d’émancipations était déjà soutenue par les précédent congrès et ont vu naître une guerre effroyable en Europe, ceci est du à une rupture entre les différents partie socialistes en Europe. II Le clivage Socialiste Dans cette partie nous montrerons les deux attitudes des socialistes face à la guerre

.............................................. 72 a - Les pouvoirs exécutifs......................................................................................... 72 b - Les pouvoirs à l'égard du Congrès ...................................................................... 73 § 2 Le Congrès ......................................................................................................................... 74 A – STRUCTURES ............................................................

de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées._ » La loi du 10 juillet 1940 est une loi française votée par l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, à Vichy, qui confie le pleins pouvoirs au maréchal Pétain non seulement dans le gouvernement de la France mais également dans son organisation constitutionnelle, mettant de facto fin à l’application des lois constitutionnelle de 1875

Il propose de créer un diet général (AG) composé des représentants des pays européen où il y intègre la Turquie. Organisation minutieuse du statut de cette diet (réunion annuelle, latin ou français comme langue) Les députés devront représenter leur souverain. Nombreux députés calculé à la proportionnel des revenus annuel de chaque pays. Les différends entre les États, entre les souverains sont soumis à la diet qui vote des résolutions à la majorité des ¾. Si un prince souverain refuse d'appliquer

royale => série de révoltes populaires obligeant : - les députes à mettre fin aux sociétés d'ordres - le roi a partager ses pouvoirs La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen => texte affirmant un certain nombre de droits, de devoirs et de libertés. Il entend bien mettre fin à la monarchie absolue et confirme la suppression des sociétés d'ordre. La souveraineté nationale remplace la souveraineté du roi. - auteurs : députes de l'Assemblée Nationale Constituante (écriture + vote)

l’exploitation des ouvriers par les capitalistes et contre les inégalités sociales/ et souhaite l’avènement d’une société plus juste. B) L’action syndicale Document 1 : La Confédération Générale des Travailleurs (C.G.T. créée en 1895) « Le Congrès confédéral d'Amiens confirme […que] la CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat . […]cette déclaration est une reconnaissance de la lutte de

niveaux de la vie quotidienne. Les militants effectuent un travail de sensibilisation à l’idéologie de parti, recherchent de nouveaux adhérents et investissent les élections locales ? Sur le plan national Rôles distribués entre 3 instances : Le Congrès – regroupement annuel pour fixer les grandes orientations du parti / élections du président et du secrétaire général Le Comité National – débat de façon mensuelle sur les activités du parti La commission exécutive – dirige le parti, accorde les

retour à la vie politique.   La chambre des députés est renouvelée en 1919. Les partis de droite se rassemblent dans un « Bloc national républicain » qui fait campagne sur la défense contre le danger communiste. Ils obtiennent une écrasante majorité. Au début de l’année 1920, le Parlement refuse d’élire Clémenceau comme président de la République car il est jugé trop autoritaire.     3. La naissance du parti communiste français.   En 1920, au Congrès de Tours, les socialistes de la SFIO se divisent