Congrès des députés

Duboys Fresney ; * Trésorier : Philippe Grigy ; * Trésorier adjoint : Jean-Yves Bocher. Le député du Tarn Philippe Folliot est le porte-parole d'Alliance Centriste d) Combien a t-il d'adhérents ? de plus de 180 adhérents e) A t-il des élus ? f) Si oui , combien ? dans quelles institutions ? Parlementaires : Jean Arthuis, la sénatrice du Rhône Muguette Dini est la vice-présidente et le député d'Ille-et-Vilaine apparenté au groupe Nouveau Centre, Thierry Benoit est secrétaire national du

procédure de révision plus complexe. On peut ainsi le constater aux Etats-Unis où le processus de révision se réalise en deux étapes. La première étant l'initiative de la révision devant rassembler une majorité des deux tiers des deux chambres du Congrès. Après acceptation de l'initiative, la deuxième étape prévoit de réunir les trois quarts des Etats fédérés qui doivent approuver la révision. En conclusion, une Constitution souple n'est pas obligatoirement une Constitution coutumière. Tout comme

conjointement opposées) sans accord, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, peuvent convoquer une commission mixte paritaire (composée d’un nombre identiques de sénateurs et de députés) chargée de proposer un texte de compromis. Celui-ci peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un

contrôlé par la commission électorale fédérale. Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de chaque chambre la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Sénat doit d'abord

................................................. 72 a - Les pouvoirs exécutifs......................................................................................... 72 b - Les pouvoirs à l'égard du Congrès ...................................................................... 73 § 2 Le Congrès ......................................................................................................................... 74 A – STRUCTURES .............................................................

mandat des membres du Conseil constitutionnel, le jeudi 10 avril 2008, par 157 voix pour, 5 contre, l’ensemble du groupe parlementaire du SDF s’étant retiré de l’hémicycle peu avant le vote du texte. Ce décompte montre certes un vote massif des députés en faveur du texte proposé, mais aussi pose le problème du niveau de consensus politique réel ayant entouré la révision de la Constitution. En tout état de cause, le Président de la République a promulgué le lundi 14 avril 2008, la loi n° 2008/001

exécutif issus de la majorité parlementaire*(= citoyens votent par les députés, majorité se dégage e le gouvernement est issus de la majorité parlementaire)) 1- régime parlementaire dualiste Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat. Système le plus ancien Il y a un équilibre entre les 2 pouvoirs *Moyens de l’exécutif sur les législatifs : -droit de dissolution de la chambre des députés qui appartient au président de la république -la question de confiance

trois vœux de révision de la Constitution. Cela peut être l'exigence d'une procédure spécifique. Exemple : En France, c'est très souvent l'exigence d'une réunion du parlement en congrès. Sous la 3e république, pour réviser la constitution, il fallait que les eux chambres ( députés et sénat ) se réunissent en congrès à Versailles et votent la révision de la Constitution. Cette exigence n'existe pas pour les lois ordinaires. Cela peut être l'exigence d'une majorité renforcée. Pour la loi, il faut

phases de la procédure La procédure de révision constitutionnel figure à l’article 89 de la Constitution de 1958. Elle est composée de trois étapes dont la première est celle de l'initiative. Elle appartient d’un côté aux membres du Parlement, un député ou un sénateur, qui peut en théorie, faire une proposition de loi constitutionnelle. Elle appartient de l'autre côté au Président de la République, sur proposition du Premier ministre. On parle alors de projet de loi Constitutionnelle issus d'une

CONTEMPORAINE Les forces politiques en Europe au XIXème siècle 1ère partie : 1815-1850 Pourquoi 1815 parce qu’en 1815 l’Europe subit une réorganisation suite à la Révolution française et à l’empire napoléonien. Cette même année a lieu le Congrès de Vienne. Pourquoi 1920 parce que suite à la Première Guerre mondiale, rupture fondamentale, l’Europe revit une nouvelle fois la réorganisation de son espace. Plusieurs aspirations sont alors à l’ordre du jour, la liberté qui inspire le courant