Congrès des députés

révolution, la loi le chapelier interdit toute formation ou groupements professionnels et met fin à toute possibilité de syndicats ou de grèves. La liberté syndicale est finalement obtenue le 21 mars 1884 avec la loi de Waldeck-Rousseau. Les députés votent une loi qui instaure une certaine liberté syndicale et d’association professionnelle. À la suite de cette loi est créé la fédération nationale des syndicats (FNS). À Chicago, le 1er mai 1886, les syndicats américains organisent des

qui tiennent lieu de Constitution. 1876 élections législatives avec large victoire républicaine (Président monarchiste contre chambre des députés républicaine) MM nomme JULES SIMON (orléaniste modéré) comme Président du Conseil. 1877 SIMON démissionne, désavoué par MM (TD) MM dissout la Chambre des députés (16 juin) nouvelles élections législatives → majorité républicaine = enracinement du régime républicain 1879 démission de MAC MAHON

approuvée par référendum.Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.La forme républicaine

son avatar quasi-unique, ne connaît pas la responsabilité politique, ni la dissolution. En revanche, on doit considérer que l’impeachment qui peut viser le Président, mais aussi les juges et les hauts fonctionnaires, est un moyen dont dispose le Congrès américain pour démettre le Président de ses fonctions. Visant les crimes de trahison et corruption notamment, l’impeachment se déroule en deux étapes : la Chambre des représentants vote la mise en accusation à la majorité simple ; et le Sénat prononce

les Sud-Africains noirs de tous leurs droits civiques. | | | Ségrégation : action de séparer des personnes d’origines, de mœurs ou de religions différentes ; c’est le fondement de l’apartheid | | | ANC : pour African National Congres, le « Congrès national africain » ; parti sud-africain fondé en 1912 pour défendre les intérêts de la population noire contre la domination blanche. | | | | | | La colonisation de l’Afrique et ses détracteurs Jusqu'au milieu du XIXe siècle

Création à Paris de l'Union française pour le suffrage des femmes (U.F.S.F.), filiale de l'A.I.S.F., par l'Anglaise Jeanne Schmahl. Son programme, pour des raisons tactiques, est limité au suffrage municipal. 16 juillet 1909 A la Chambre des députés, le rapport Buisson propose l'électorat et l'éligibilité des femmes dans les mêmes conditions que les hommes. 1913 La Norvège instaure le vote des femmes. 1914 L'U.F.S.F. compte 12 000 membres. avril 1914 Un plébiscite féminin organisé

né le 10 juillet 1945, décédé à 2 mois et demi en septembre 1945; Jean-Christophe, né le 19 décembre 1946, ancien conseiller aux affaires africaines du président; Gilbert, né le 4 février 1949, maire de Libourne (Gironde) depuis 1989 et député de la Gironde de 1981 à 1993 puis de 1997 à 2002. D'une relation extra-conjugale avec Anne Pingeot, conservatrice de musée, François Mitterrand a eu une fille : Mazarine Pingeot, née le 18 décembre 1974, à Avignon, agrégée de philosophie (reçue

François Gérard Georges Hollande le 12 août 1954 à Rouen, est un homme politique français. Premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008, pendant la troisième cohabitation, puis dans l'opposition, maire de Tulle de 2001 à 2008, il est député de la première circonscription de la Corrèze de 1988 à 1993 puis à partir de 1997, et préside le conseil général de la Corrèze depuis 2008. Il est désigné candidat du Parti socialiste et du Parti radical de gauche pour l'élection présidentielle

assemblées à deux voix de majorité, le 21 juillet par le Congrès du Parlement, la voie référendaire ayant été écartée dès l’origine. Malgré la recherche d’un consensus entre majorité et opposition, celle-ci a souhaité rejeter le texte car certaines de ses propositions n’ont pas été prises en compte, telles que la réforme du mode de scrutin des sénateurs, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, et la reconnaissance du droit de vote des étrangers aux

politiques et sociaux. i. La Constituante (juin 1789 – septembre 1792) : A. Des états généraux à l'assemblée Constituante : 1. La convocation des états généraux : a) Qu'est-ce que les états généraux ? Etats Généraux = assemblée des députés des trois ordres convoqués par le Roi à Versailles le 8 août 1788 pour le premier mai 1789. (Noblesse, clergé, tiers-état) La dernière convocation remonte à 1614, Cette mise en sourdine des généraux a correspondu à la montée de l'absolutisme royale