Connaissement

nécessaire de la limiter. Il est difficile d’imaginer qu’il existe une liberté contractuelle réelle entre le fort et le faible16. Dans le domaine du transport maritime de marchandises, il ne faut pas oublier l’abus de la clause de négligence du connaissement au XIXe siècle par les armateurs. La genèse des Règles de La Haye 7 TETLEY William, Summary of Some General Criticisms of UNICTRAL Convention (the Rotterdam Rules), JIML 2008, p. p. 625/628. Ce grand professeur du transport maritime oppose

jusqu’au destinataire final. La livraison est l’acte juridique en vertu duquel le transporteur s’engage à livrer la marchandise transportée au destinataire ou à son représentant légal qui exprime son acceptation, sauf stipulation contraire au connaissement. I.1- Les parties du contrat I.1.1- Le chargeur : la personne du chargeur peut prendre plusieurs aspects : du simple opérateur, au commerçant s’expédiant de la marchandise à lui-même, au vendeur, à l’exportateur expédiant une marchandise

d’autres thèmes c’est un dispositif de pesage du type bascule servant à peser de lourdes charges. Le camion monte sur le pont le peseur réceptionne le connaissement du camion pour renseigner le camion et le produit dans l’ordinateur. Le connaissement c’est la carte d’identité du camion et du produit, sur le connaissement nous avons le numéro du connaissement, du camion, le nom du chauffeur, fournisseur, la provenance, le nombre de sacs. 1 Lot de café = 25t200 => 420 sacs => 1 sacs = 60kgs

DROIT MARTIME INTERNATIONAL Plusieurs conventions régissent le connaissement. La convention de Bruxelles de 1924, de 1968, les règles de Hambourg et les règles de ROTTERDAM. 1. Convention de Bruxelles modifiée 1968 1.1 Champ d’application La convention s’applique au transport maritime de sous palan à sous palan Elle s’applique au connaissement ou tout autre document similaire formant titre, émis dans un Etat contractant Elle s’applique au port de chargement situé dans un Etat contractant Elle

du territoire voire la sous région. Le transport maritime, de par son importance tirée de la capacité grandissante des navires mais également du coût du fret, englobe les transports complémentaires dans son domaine d’activité, donnant ainsi au connaissement la prépondérance sur tout autre contrat de transport .Cette position est renforcée par le concept de transport multimodal qui est la succession de plusieurs modes transports organisées en vue de déplacer les facultés jusqu’à leur livraison. La

Documentation - Le connaissement est un titre de propriété de la marchandise. 1. Vrai 2. Faux 12 – Transport maritime - Documentation - Les fonctions du connaissement sont multiples et notamment il apporte toujours la preuve du début d’exécution du contrat de transport maritime. 1. Vrai 2. Faux 13 – Transport maritime - Documentation - Le transporteur peut émettre des réserves sur le connaissement. 1. Vrai 2. Faux 14 – Transport maritime - Documentation - Un connaissement émis « Au porteur »

dans un contrat solennel : il faut un document, et ce document est le contrat ! - Le contrat de transport fluvial peut prendre la forme d’un « connaissement », comme en maritime, c'est-à-dire qu’il s’agit d’un contrat à ordre, qui peut-être transmis de personne de à personne, et dont le descriptif de la marchandise vaut titre de propriété. - Ce connaissement, doit-être établi après le chargement, et au plus tard 24h après, et le transporteur doit en vertu de ce titre faire connaître ses arrêts en

transport multimodal, comme le contrat de transport unimodal, se matérialise dans un connaissement. « Le souci du chargeur de disposer d’un document unique s’appliquant aux modes successifs de transport utilisés, et couvrant la marchandise depuis sa prise en charge jusqu’à sa livraison finale, est certainement l’une des raisons du développement du transport multimodal ».13 Les armateurs ont d’abord utilisé le connaissement direct (Through bill of lading), contrat de transport maritime effectué par 10

charge. C’est le moment de l’établissement du connaissement et des autres documents douaniers. Le chargeur doit déclarer au transporteur les marchandises contenues dans le conteneur en sachant que ce dernier n’a pas assisté à l’empotage et que dans la plupart des cas, le conteneur lui est remis plombé. Ces obligations, observées sévèrement par les tribunaux, donnent toute leur importance aux réserves faites par le transporteur au connaissement. La pratique des réserves n’est pas propre au

le HarterAct aux USA. Cette tendance à régir la responsabilité du transporteur maritime s’est couronnée sur le plan international par l’adoption de la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement. Elle fut modifiée deux fois le 23 février 1968 et le 21 décembre 1979 pour tenir compte des progrès économiques. Mais ce texte fut jugé trop favorable au transporteur. Contre ce régime de faveur, la convention des nations unies sur le transport