Connaissement

rémunération de l’administration douanière pour les traitements divers par le système de Dédouanement Automatisé des Marchandises. Le tarif est de 2500FCFA + TVA par connaissement. 2.15La Redevance Communautaire Portuaire Elle a été instituée pour soutenir le budget 2003. Son tarif est de 20FCFa/poids réel ou poids connaissementé de la marchandise en tonnage + TVA. 2.16Le Droit de Trafic Maritime ( DTM) Il a été mis en place, depuis le 05 Août 2003 en vue d’apporter un appui

arrivent par DHL et sont réceptionnés par le service de la correspondance. On vérifie une à deux fois par jours auprès de la correspondance si des documents sont arrivés. Une fois les DHL ouverts, on fait une copie de la facture commerciale et du connaissement et on agrafe les copies avec le bordereau joint avec les documents par la banque étrangère. On vérifie toujours que le montant de la facture correspond bien au montant inscrit sur le bordereau d’expédition ainsi que le nombre de documents. NB

services et/ou autres prestations auxquels les documents peuvent se rapporter ». Ainsi, par exemple, si le crédit documentaire dont vous êtes le bénéficiaire prévoit que le connaissement maritime Le connaissement est un document de transport maritime. Il constitue le support matériel du contrat de transport. Le connaissement est de plus un titre représentatif de la propriété des marchandises. doit porter la mention que la marchandise exportée a été chargée à bord en bon état, il suffit que cette

encourus par la marchandise depuis le passage du bastingage jusqu’à la destination finale. o P C : Au passage du bastingage du navire au port d’embarquement convenu. o D E V : Facture fournisseur, certificat d’origine, liste de colisage, le connaissement, la facture fret et l’autorisation d’exporter. • CPT… : Carriage Paid To named place of destination = Port payé jusqu’au lieu de destination convenu. o O V : Livrer la marchandise emballée et dédouanée à l’export, au lieu de remise de la

seraient de nature à organiser la responsabilité de l'entrepreneur de transport multimodal : ce sont les règles — au demeurant purement contractuelles — CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal et reprises, notamment, dans le connaissement Fiata diffusé par la Fédération 5 V. notamment Le transport multimodal transmaritime, IMTM, Marseille 1998 ; Le transport multimodal transmaritime et transaérien, Les nouvelles règles CNUCED/CCI, Marseille 1994 ; B. MERCADAL, « Le transport

le déplacement d'une personne ou d'un bien. Ce déplacement se fait moyennant un prix qu'une autre personne s'engage à lui payer. Il s’agit du passager, de l'expéditeur ou le destinataire. Le connaissement est le terme utilisé pour décrire l'écrit qui constate le contrat de transport de biens. Le connaissement fait donc la preuve du contrat de transport et constate la prise en charge des marchandises par le transporteur (l’expéditeur) ainsi que l’engagement de celui-ci à délivrer la marchandise contre

ce mandat commercial, l’acconier accomplira toutes les opérations liées à la livraison de la marchandise, celles-ci auraient dû être effectuées par le réceptionnaire lui-même, sans avoir recours à un intermédiaire. La présence de la clause au connaissement permettra de connaître pour le compte de qui, l’acconier agit. Dans ce cas, la livraison sous palan, du navire à l’acconier, mettra fin au contrat de transport, et c’est en cette circonstance que l’acconier deviendra le mandataire du réceptionnaire

de la Haye et les règles de Hambourg Le contrat s’appelle le « connaissement maritime » (bille of lading) Caractéristiques : - document représentatif de la marchandise Connaissement au porteur : celui qui détient le papier est propriétaire de la marchandise Connaissement à ordre : est désigné le nom du bénéficiaire Connaissement à ordre endossable : on peut changer le nom du bénéficiaire Le connaissement est établi par la cie maritime, dessus figure le descriptif de la

émettrice par voie postal « DHL » généralement et demande un remboursement, se qui sera fait par la banque émettrice des réceptions des documents. 7. La remise des documents : La banque émettrice remet les documents au donneur d’ordre. Le connaissement qui fait partie de ces documents sera au nom de la banque émettrice mais il sera endossable à l’ordre du donneur d’ordre. V. L’expédition de la marchandise : 1. La compagnie maritime : Le bénéficière prend contacte avec la Cie maritime

présenter : connaissement à ordre de ..... : en règle générale, à l'ordre du donneur d'ordre ou de AMEN BANK, ce document est transmissible par voie d'endos, par la personne à l'ordre de qui il est émis ; connaissement à ordre endossé en blanc : dans ce cas le connaissement est au porteur et peut être utilisé par le détenteur pour récupérer la marchandise ; connaissement consigné à..... : c'est la forme la plus restrictive du connaissement .seule la personne nommée sur le connaissement peut prendre