Connaissement

le souci de mieux synthétiser les informations recueillies, il a été élaboré un tableau retraçant les flux et circuits du commerce des véhicules d’occasion (voir tableau suivant). 6 Tableau 1 : Procédure d’enlèvement Etapes Echange connaissement Lieux La société de consignation qui s’est occupée du transport du véhicule. Jeu de dossier remis:(A)    Ouverture du dossier, saisie, enregistrement, apurement du manifeste, (frappe de la déclaration) Paiement à la caisse

réalisable par négociation : ........................................................................ 13 Les Supports d’un Crédit Documentaire : ............................................................................................. 13 Le Connaissement Maritime :........................................................................................................ 14 La Facture Commerciale : ...................................................................................................

transport. SEANCE 2 : LE TRANSPORT MARITIME Le transport maritime international est régit par le droit privé international relatif au transport maritime. Ce droit a été élaboré puis signé à BRUXELLES en 1924. Il fût question d’unifier l’usage du CONNAISSEMENT à travers ce qu’on appelle les règles de HAYE. La convention de BRUXELLES comporte : * La terminologie : définitions de transporteur, contrat de transport, navire, transport de marchandise…etc. * Les responsabilités : les limites des responsabilités

documents doivent être présentés dans les délais fixés dans le crédit. b) Le connaissement Le connaissement est:  un reçu pour embarquement de marchandises à bord du navire, pour expédition à une destination déterminée;  une preuve de l'existence d'un contrat de transport; 9  un titre représentatif de la marchandise, son légitime détenteur ayant le droit d'obtenir la livraison de la marchandise. Le connaissement peut être établi:  au nom d'une personne déterminée: seule la personne dénommée

gratuite pendant 60 jours -livraison dans le monde entier Inconvénients -long -insécurité des marchandises dans le port -encombrement de la zone portuaire -assurance +chère Nom contrat Propriétés -connaissement -Bill of lading -B/L Possibilité de faire un connaissement en prenant compte des prés et post acheminement -valeur de preuve -transfert la propriété de la marchandise -négociable -transférable par simple endossement AIR ROUTE -rapide -sécurisé -manutention

exemplaire du Swift est présenté en annexe n° 4 5.3.4.2 Les documents à fournir pour le Crédoc sont : * Demande d’Ouverture de Crédit Documentaire de l’importation * La facture commerciale * Les documents de transport * Les connaissements maritimes ou Lettre de Transport Aérien « LTA » * La lettre de transport maritimes * Les documents d’assurance 5.3.4.3 Schéma du Crédoc : Donneur d’Ordre (Acheteur) Donneur d’Ordre (Acheteur) Bénéficiaire (Vendeur) Bénéficiaire

      8. Connaissement 3DJHVXLYDQWH  BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB /HJpQLHGHVJODFLHUV 'HFKDXPH±9HQWXUHOOL &DVQƒ±3DJH  eWXGHVGHFDVGHWUDQVSRUW±WRPH eGLWLRQ/LYUHGXSURIHVVHXU BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB  &KDUJHXU  CONNAISSEMENT N° :      Les Vitrines de Strasbourg    

prise en charge (FCR) ou CMR. • FCA: Attestation de prise en charge (FCR), CMR ou LTA (AWB). • FAS – FOB – CFR – CIF : Connaissement à bord net de réserves. • CPT – CIP: CMR, LTA, Connaissement direct (B/L), FIATA (FCT), CTBL. • DAT: CMR, LTA, Connaissement (B/L), FIATA (FCT), CTBL. • DAP: CMR, LTA, Connaissement (B/L), FIATA (FCT), CTBL • DDP: CMR, LTA, Connaissement direct, FIATA, CTBL Net de réserves signés par l’acheteur. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire

issus des lots analysés. Après l’exportation, la Division du super-contrôle reçoit de l’opérateur, le connaissement délivré par l’agence de consignation. Généralement un draft est présenté à la Division du super-contrôle qui vérifie l’exactitude des informations inscrites par rapport à celle figurant sur la demande d’exportation. A la réception de la photocopie de l’original du connaissement, la D.C.M.L établit le certificat de qualité du produit qu’elle remet à l’opérateur. La D.C.M.L élabore

Procédures de dédouanement conteneurs Documents utiles pour le dédouanement d’un conteneur • Facture commerciale originale • Note de colisage • Titre de transport (connaissement) • BSC • Certificat d’assurance dans les cas échéant • Les autorisations requises délivrées par les Ministères ou organismes officiels concernés en fonction des marchandises à dédouaner • Original de l’identification fiscale (nif) pour les sociétés (pour la première opération) • Circuits