Connaissement

droit du transport peut être défini comme la branche du droit relative à l'étude et à l'analyse au plan juridique des mécanismes qui assurent et qui organisent les déplacements des hommes et des choses ainsi que les conséquences qui en découlent. CONNAISSEMENT : C'est un document important en transport maritime car il constitue le contrat de transport de marchandise et en même temps le titre représentatif de la marchandise. MANIFESTE : C'est un document de transport maritime ou également aérien. L'objectif

proforma en 4 (quatre) exemplaires c.- Paiement Dès expédition des matériels par le Fournisseur, la Banque du Fournisseur envoie à la Banque de la JIRAMA les documents listés ci-après : Factures en deux exemplaires originaux et trois copies Connaissement si expédition maritime Lettre de Transport Aérien (LTA) si expédition aérienne Certificat d’assurance Certificat d’origine des matériels Note de poids et colisage Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) Au vu de ces documents : - si les documents

moyennant la disposition d’un ensemble de documents nécessaires à la constitution des dossiers import et export, aussi bien dans le domaine maritime que celui de l’aérien. Parmi les documents essentiels à la constitution du dossier, je cite : •Un connaissement maritime B/L ou bien une Lettre de Transport Aérien LTA ; •Un engagement d’importation pour une opération d’import, et un engagement de change pour une opération d’export ; •Unefacture définitive ; •Uneliste decolisage ; •Uncertificat d’origine

représentant sur : ➢ Le port ou l’aéroport d’embarquement et celui du transbordement si ce dernier est permis. ➢ Le nom du navire ou de la compagnie aérienne. ➢ Le nom de la LTA (lettre de transport aérienne) ou du BL (connaissement). ➢ La date d’embarquement ➢ Le ou les numéros de containers. ➢ La date approximative d’arrivée ➢ L’envoi des documents originaux. b) Du transporteur ou son représentant sur : ➢ La date

comme ils peuvent conférer la preuve de la propriété de la marchandise (cas du connaissement maritime). a) le connaissement maritime. Est le document d’expédition le plus répandu dans les opérations du commerce international on peut distinguer 3 différents types de connaissement : - le connaissement « on board » qui atteste que la marchandise est effectivement chargée à bord du navire. - Le connaissement « clean on board » ou sans réserve qui n’est pas altéré par d’éventuelles réserves

réglementation spécifique 11 B- Les principales obligations du chargeur 13 Section 2 : Le devoir de sincérité 14 § 1 : Les mentions quantitatives portées au connaissement 14 A- Les mentions de nombre et de valeur de la marchandise 15 B- Les mentions de poids et de volume 15 § 2 : Les mentions qualitatives portées au connaissement 16 A- Les mentions de marque et de qualité 16 B- Les mentions relatives à la nature de la marchandise 17 Chapitre 2 : Le régime de la responsabilité contractuelle

une| | |ou importateur | | |commande de transport. | |Connaissement maritime |Transporteur |Chargeur |Contrat de transport |Peut être à ordre et donc transmissible par endossement, ou à | |

; • Passeport original en cours de validité ; • « Visa de long séjour » ou « récépissé de dépôt de demande de visa long séjour » pour les étrangers ; • « Visa, titre ou carte de séjour à l’étranger pour les résidents » • « Connaissement ou LTA » délivré par la compagnie de transport maritime ou aérienne ; • Autres pièces jugées utiles pour appuyer la demande (BSC, diplôme ou certificat d’étude, acte de mariage ou livret de famille, attestation d’emploi ou ordre de mission

remise de la marchandise au destinataire. Nous avons plus été occupé par le transit maritime où la tâche était plus considérable que le transit aérien. Les opérations de transit commencent dès réception des documents relatifs à la marchandise (connaissement - factures d’achat – Certificat d’évaluation douanière - Certificat d’assurances…) suivi expressément d’un ordre de transit. L’ordre de transit se présente comme le contrat entre GETMA et son client, document dans lequel ce dernier définit exactement

l’organisation mondiale a décidé de mettre en place des normes de sécurité appelées ISPS appliquées aux ports et aux navires (International Security Port Charge) qui sont refacturés aux clients. Nous facturons les frais fixes en fonction du nombre de connaissement maritime à établir. CAS de la MAD ( Mise à disposition, Annexe : Exemple de MAD) du conteneur vide : Dans le cas d’un positionnement en merchant haulage , c'est-à-dire que l’approche de la marchandise depuis le chargeur jusqu’à la zone portuaire