Connaissement

même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service de tramping (lorsque les tonnages sont importants, par exemple). Ce mode de transport couvre l'essentiel des matières premières (pétrole et produits

l’unification des certaines règle en matière de connaissement (Bruxelles -25/08/1924) appelée aussi « Règles de la Haye ». Modification de cette convention :23/02/1968 : règles de Wisby et 21/12/1978 sur la responsabilité des transporteurs. Convention des Nations –Unis sur les transports des marchandises par mer (31/03/1978) entrée en vigueur le 01/11/1992 dite « Règles de Hambourg ». La convention de Bruxelles ne s’applique qu’aux transports maritimes sous connaissement, excluant donc les contrats d’affrètement

international: • Transport par mer: • Connaissement. • Lettre de transport maritime. • Data freight receipt. • Reçu à bord. ? Ordre de livraison. ? Transport par air. ? Lettre de transport aérien. ? Transport par route. ? Lettre de voiture CMR. ? Transport par fer. ? Lettre de voiture CIM. ? Lettre de voiture SMGS. ? Transport multimodal ? Combidoc. ? Connaissement de transport combiné. ? FIATA (FBL)

l’absence de ces termes, une tolérance maximale de 5% est autorisée dans certains cas, sauf mention contraire stipulée dans le crédit. L’acheteur doit également préciser l’incoterm, le mode de transport et le document de transport requis (connaissement maritime, connaissement de transport combiné ou document de transport aérien ou routier), ainsi que les documents nécessaires au dédouanement et à l’assurance. 2 « La “Rolls” des moyens de paiement » avis de l'expert Joseph Conesa, Direction de l’international

intérêt à ce que le cédant soit encore créancier. Document 04 : Deuxième chambre civile : 12 Juillet 2001 Le juge français qui n'est pas saisi de la licéité de la clause de juridiction insérée dans un connaissement décide exactement que la détermination des effets de ce connaissement à l'égard du destinataire de la marchandise s'effectue selon la loi applicable au contrat de transport, en l'occurrence la loi de Singapour régissant les contrats litigieux, selon leur stipulation expresse, au

valeur • • • 17 DTS/kg soit 23,61 €/kg ou Déclaration d'intérêt à la livraison • • 666,67 DTS soit • 925,35 € ou 2DTS/kg soit 3 • €/kg Hambourg: 835 DTS/colis soit 1159€ ou 2,5 DTS/kg soit 3,47 €/kg Connaissement maritime La société de manutention pour le compte du chargeur ou de la Cie. Connaissement net (clean) : Absence de réserve donc présomption simple Réserves sur B/L : Lèvent la présomption de responsabilité sauf réserves par défaut ("said to contain") Intervention d'un commissionnair e d'avarie

51 Sous Section I : Le transport maritime de passagers 51 Sous Section II : Le transport maritime de marchandise 52 Section II : Délimitation temporelle du contrat de transport 53 Section III : Le document de transport = le connaissement = bill of leanding 54 Section IV : Le regime de la responsabilité du transporteur maritime 56 Introduction 28/09/2004 Définition préliminaire du droit maritime Le DROIT MARITIME est un ensemble de règles destinées à régler

cargaison en provenance des mers, des airs ou de terre, les différentes procédures relatives au dédouanement débutent. Les preuves apportées par le client constituent ce qu’on appelle le connaissement original. Il s’agit notamment, des documents commerciaux et de transport (avis d’arrivée, bon à délivrer, connaissement, L.T.A., factures, listes de colisage, polices d’assurance, etc.) relatifs à sa marchandise. C’est à partir de ces documents que se font les déclarations conformément aux procédures en

procédure de dédouanement.Certains sont exigés à la recevabilité, d’autres le sont dans la phase de vérification de la déclaration. Ces documents proviennent de divers ministères et administrations. | | I- LES DOCUMENTS GENERAUX | * Le connaissement original (Bill of Loading) pour les envois par mer ; * La lettre de Transport Aérien (LTA) pour les envois par voie aérienne ; * La facture fournisseur  authentique ; * Le certificat d’assurance ; * Le Déclaration Anticipée d’Importation

document de transport maritime : Connaissement Maritime = Bill of Lading Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise. Dans le cadre d'un crédit documentaire, le nom de l'expéditeur réel doit figurer clairement et la date d'émission peut être essentielle. La mention "on board" est obligatoire pour prouver le chargement. Le connaissement doit de plus être signé par le transporteur