Connaissement

et qui permet d’enlever les marchandises BIVAC : Bureau of Inspection Evaluation Assessment Central (Bureau d’inspection et d’évaluation des valeurs) BL : Bill of Lading ou connaissement, document de transport maritime BSC : Bordereau de suivi de Cargaison, document créé par l’exportateur accompagnant chaque connaissement à l’importation et validé par l’Office Ivoirien des Chargeurs CAD : Commissionnaire Agréé en Douane appelée communément Transitaire CAF : Cost and Freight (Coût et fret) Cf

commerciale (invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm  Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :  Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), dans le cas de transport maritime.  Une Lettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), si expédition par avion.  etc Les risques  RISQUES DE FRAUDE:Le paiement sera obtenu pour les marchandises

la compagnie en cas d'expédition aérienne. Elle couvre les contrats sous les incoterms CPT, CIP, DDU et DDP mais un exemplaire peut être remis à l’expéditeur/exportateur dans le cas cas d’une livraison FCA à un aéroport. II/ Procédure - Le connaissement maritime ou Bill of Lading : Il est établi par l'agent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux. Ce document touche les contrats de vente associés aux incoterms FOB, CFR et CIF, DES et DEQ II/ Procédure • Documents éventuellement

textes régissent le transport maritime au niveau international. Le premier que l’on peut évoquer est la convention de Bruxelles de 1924. Elle a institué les règles de la Haye, à peu près 80 états signataires. On utilise un document intitulé le connaissement maritime, il doit être établi dans un pays signataire pour appliquer cette convention. Les règles d’Hambourg, signées le 1er Janvier 1992 regroupent environ 20 pays signataires. Elles s’appliquent quand le port de départ ou d’arrivée est situé

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport RECUEIL DE DOCUMENTS ESSENTIELS UTILISES DANS LE TRANSPORT MARITIME A. LES DOCUMENTS USUELS UTILISES EN TRANSPORT MARITIME Ils sont de 2 types : − Le connaissement − Le manifeste Ces deux documents sont les plus importants car déterminent le mouvement de la marchandise. Ils servent de support de preuve de gestion et de contrôle de l’exécution d’un transport de marchandises sur un navire donné. Ils sont émis par

Le connaissement maritime : L’écrasante partie des échanges commerciaux internationaux se fait par voie maritime. Environ les 4/5éme ou plus, et ce mode de transport nécessite plusieurs jours voire plusieurs semaine d’où l’importation que revêt ce titre délivré par la société de transport maritime, le connaissement. Définition : c’est un titre de transport émis et signé par le capitaine du navire par lequel il certifie de la marchandise a été chargée sur le navire X de la compagnie Y et qu’il s’engage

Université sidi Mohamed Ben Abdallah École supérieure de technologie –Fès GLT Le Connaissement Maritime Réaliser par : Anas Aboutaoufik 1 Plan • • • • • • 1/ Introduction 2/ Historique 3/ Le connaissement Maritime 4/ Rôles du Connaissement Maritime 5/ Les formes du Connaissement Maritime 6/Conclusion 2 Introduction • Le transport maritime est d’une importance primordiale dans le cadre des échanges entre les pays du monde, c’est pour cela il doit avoir plusieurs règle et loi

L'IMPORTANCE DES FONCTIONS DU CONNAISSEMENT DANS LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL PAR MER ​ ​ Pour les professeurs BONASSIES Pierre et SCAPEL Christian : « Les fonctions du connaissement se sont développées et précisées au fil des siècles au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines

représentant (transitaire) et la compagnie maritime ou l’armateur. - Le transporteur doit maîtriser la logistique nécessaire pour le déplacement des marchandises d’un port à un autre, la preuve du contrat (titre) de transport doit également exister ; le connaissement maritime pour les expéditions en conteneur ou la charte-partie pour la location totale ou partielle des navires. III.3 Obligation du chargeur et du transporteur Obligation du chargeur Le chargeur doit : - Fournir une déclaration écrite

« Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement » du 25 Août 1924, dite aussi « Règles de La Haye »  Toutes activités économiques réalisées entre deux ou plusieurs agents nécessitent la rédaction d’un contrat, Le transport maritime peut entrer dans le cadre de deux types de contrat, à savoir le contrat d’affrètement et le contrat de transport matérialisée par « le connaissement ». Dans le rapport suivant nous allons voir qu’est ce qu’un affrètement, les